Chevron

Ce cas montre comment des multinationales telles que Chevron mettent en péril le droit de tous les êtres humains à obtenir réparation lorsque leurs droits fondamentaux ont été bafoués par des entreprises.

« Depuis que l’entreprise s’est installée ici, notre culture a été gravement affaiblie, nos enfants ont été empoisonnés et nos forêts détruites… Et c’est nous que Chevron traite de criminels ? »
Emergildo Criollo, l’un des chefs de la communauté indigène Cofan (c’est sur les terres de cette communauté, transmises de génération en génération, que l’entreprise a recherché pour la première fois du pétrole en 1964)

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Le cas

En 2006, Chevron a reçu le Prix du jury («Public Eye Jury Award») dans la catégorie «environnement», pour avoir pollué de grandes surfaces de forêts vierges, jusque-là préservées, dans le nord de l’Equateur. En 2001, le groupe américain a racheté l’entreprise Texaco, qui a porté atteinte à l’environnement pendant près de trente ans en utilisant des technologies non conformes aux normes en vigueur. D’immenses surfaces en Amazonie, aussi bien terrestres qu’aquatiques, ont été très gravement polluées. En cause: le rejet de plus de 68 milliards de litres d’eaux usées toxiques, la fuite de 64 millions de litres de pétrole brut, l’évacuation de déchets contaminés et le brûlage de gaz. La population locale continue de souffrir de graves problèmes de santé. Des communautés indigènes ont même été menacées de disparition. Incroyable, mais vrai : plutôt que de faire assainir les sites pollués, l’entreprise les laisse à l’abandon. A ce jour, elle n’a assumé aucune responsabilité pour les dommages causés.

Organisation dénonciatrice

Ce qui s’est passé depuis

La plainte collective déposée aux Etats-Unis en 1993 a été rejetée, au motif qu’il incombait à la justice équatorienne de se prononcer sur ce cas. Une nouvelle plainte a alors été déposée au nom de 30’000 victimes auprès d’un tribunal équatorien. Les plaignants demandent à Chevron de réparer les dommages causés à l’environnement. En 2013, après que l’entreprise a fait appel, la plus haute instance judiciaire de l’Equateur a confirmé le jugement en faveur des plaignants et a condamné Chevron à payer 9,5 milliards de dollars (US) de dommages et intérêts et de frais d’assainissement. A ce jour, l’entreprise n’a toujours pas accepté le jugement, qu’elle considère comme illégitime et non exécutable. Pire encore, Chevron a déposé plainte contre les avocats et les représentants des plaignants pour extorsion. Le géant américain leur reproche de s’être ligués contre l’entreprise dans le seul but de lui soutirer des milliards à travers des actions en justice en Equateur. Il a même tenté de forcer les avocats des victimes, des défenseurs des droits humains et des journalistes à publier toutes leurs communications avec les actionnaires de la firme, la presse et le gouvernement. Les plaignants affirment que Chevron ne cesse de violer leurs droits humains par ses agissements. Les avocats principaux des victimes ont donc déposé une plainte pour crime contre l’humanité contre le directeur et le vice-président tde l’entreprise auprès de la Cour pénale internationale de La Haye.

"Le directeur de Chevron ainsi que d’autres collaborateurs haut placés ont menacé les communautés concernées de les poursuivre sans répit jusqu’à la fin de leur vie et leur ont dit qu’ils se battraient jusqu’à ce que l’enfer gèle, et continueraient même à lutter sur la glace."

− Paul Paz y Miño, Amazon Watch

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Pourquoi attribuer le «Lifetime Award» à Chevron?

A l’heure actuelle, l’entreprise refuse d’assumer ses responsabilités pour l’une des pires catastrophes environnementales jamais survenues. La population locale continue de souffrir des conséquences de la pollution causée à leur territoire. Chevron refuse toutefois de réparer les dommages dont elle a hérité en rachetant Texaco. Malgré un combat juridique de plus de vingt ans, Chevron continue de se soustraire à ses responsabilités. Les victimes attendent toujours que justice soit faite et que les indemnisations soient versées. En Afrique, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Asie et en Europe, des communautés affectées par les activités commerciales de Chevron se mobilisent pour faire valoir leurs droits. Il est choquant que l’entreprise qualifie le travail des organisations de la société civile de conspiration. Ce cas montre que les multinationales telles que Chevron ne menacent pas seulement les efforts des plaignants dans cette affaire, mais mettent également en péril le droit de tous les êtres humains à obtenir réparation lorsque leurs droits fondamentaux ont été bafoués par des entreprises.

Faits & Chiffres

  • Nom: Chevron Corporation
  • Siège: San Ramon, Etats-Unis
  • Secteur: Pétrole et gaz
  • Chiffre d’affaires en 2013:
    220 milliards de dollars (US)
  • Bénéfice net en 2013:
    21 milliards de dollars (US)
  • Nombre d’employés: 64‘600
  • CEO: John S. Watson