Accord de libre-échange Suisse - Chine: sans droits humains, la menace d'un référendum plane

Communiqué de presse d’Amnesty International Suisse, de la Société pour les peuples menacés et de Public Eye, 24 avril 2025

Un nouvel accord de libre-échange entre la Suisse et la République populaire de Chine ne doit pas être conclu sans garantie des droits humains. A l’occasion de la visite du ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis à Pékin, des ONG suisses demandent au Conseil fédéral de donner la priorité aux droits humains et aux droits du travail dans les négociations.

Lors du premier cycle de négociations en mars à Pékin, les droits humains ont été complètement exclus, dénonce une alliance de la société civile composée d'Amnesty International Suisse, de la Société pour les peuples menacés (SPM) et de Public Eye. Un accord renouvelé sans inclusion des droits humains et des droits du travail et sans conséquences en cas de violation est inacceptable pour cette alliance.

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral de libre-échange en 2014, la situation des droits humains en République populaire de Chine s'est fortement dégradée. Les droits des Tibétains, des Ouïghours et des Hongkongais, en particulier, sont soumis à une forte pression. Le Conseil fédéral a décrit cette évolution inquiétante dans sa stratégie Chine 2021-2024 et l'a encore soulignée dans son récent rapport sur la répression transnationale de la Chine en Suisse. Malgré cela, le Conseil fédéral veut continuer à développer le libre-échange avec la République populaire de Chine, bien qu'il ne puisse pas garantir qu'aucun produit issu du travail forcé n'entre en Suisse et ne bénéficie de surcroit d'avantages douaniers.

La Suisse doit prendre en compte la protection des droits humains dans sa politique économique extérieure et s’assurer de leur respect. Les droits humains ne sont pas négociables et ne doivent pas être relativisés ou affaiblis pour des intérêts économiques. Concrètement, nous demandons donc:

Des études préalables sur les droits humains: avant de conclure les négociations, le Conseil fédéral doit réaliser une étude sur les droits humains et la durabilité afin d'évaluer l'impact de l'accord. Les résultats de cette étude doivent être pris en compte dans l'accord.

Ancrage des droits du travail et des droits humains: outre un engagement à mettre en œuvre et à respecter les normes fondamentales du travail de l'OIT, les droits humains doivent également faire partie intégrante de l'accord.

Sanctionnabilité: les violations des dispositions relatives aux droits du travail et aux droits humains doivent entraîner des conséquences (pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accord) qui peuvent être appliquées par des instances indépendantes.

Tant que les droits humains et les normes fondamentales du travail ne seront pas des éléments applicables d'un accord de libre-échange renouvelé entre la Suisse et la Chine, nous nous engagerons avec force contre son extension. Pour cela, nous sommes prêts, avec d'autres acteurs, à lancer un référendum.

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