Dénonciation pénale contre Glencore: Public Eye soumet un document accablant

Lausanne/Zurich, 28 mai 2019

En décembre 2017, Public Eye a déposé une dénonciation pénale contre Glencore auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) en raison d’activités présumées corruptives en République démocratique du Congo. Quelques semaines plus tôt, les «Paradise Papers» révélaient comment le géant zougois avait obtenu, à prix bradé, l’accès à des mines de cuivre et de cobalt très convoitées grâce à Dan Gertler, un homme d’affaires à la réputation sulfureuse. En ajoutant ce document au dossier, Public Eye veut inciter les autorités de poursuite pénale suisses à agir.

Le document transmis la semaine dernière au MPC est un contrat (Service Agreement) conclu en 2013 entre une filiale de Glencore International AG et une société dirigée par Pieter Deboutte, un proche de Dan Gertler. Les deux hommes d’affaires figurent depuis 2018 sur la liste des sanctions américaines en raison de soupçons de corruption. Selon ce contrat, dont l’existence est connue depuis une année, la filiale payait 6 millions de dollars par an pour l’entretien de bonnes relations avec les hautes sphères du pouvoir congolais, jusqu’à la présidence. La société mandataire était aussi chargée des demandes d’exonération fiscale, des procédures douanières, de l’obtention de visas ainsi que d’autres tâches administratives.

En déposant ce document, Public Eye veut inciter le MPC à agir. Car malgré les nombreux soupçons entourant les activités de Glencore en République démocratique du Congo, on ignore toujours, dix-huit mois après le dépôt de notre dénonciation, si une enquête pénale a été ouverte en Suisse. A contrario, la justice américaine fait preuve de détermination. En juillet 2018, Glencore a été sommé par le Département américain de la Justice (DoJ) de fournir des documents sur ses activités au Nigeria, en République démocratique du Congo et au Venezuela. Washington s’intéresse à des faits présumés de corruption et de blanchiment d’argent survenus entre 2007 et 2018.

Le Ministère public fédéral du Brésil soupçonne quant à lui les trois plus grandes sociétés suisses de négoce, Glencore, Trafigura et Vitol, d’avoir versé des pots-de-vin totalisant 15,3 millions de dollars via des intermédiaires dans le cadre du scandale Petrobras. Public Eye espère que les rencontres informelles controversées du MPC, qui ont également été menées au Brésil, auront servi à faire avancer l’enquête et ne constitueront pas un obstacle à la procédure.

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