Entêtement conservateur au Parlement: le Conseil national refuse une motion pour un devoir de diligence raisonnable
11 mars 2015
Communiqué de presse de la coalition «Droit sans frontières»*
La Commission de politique extérieure du Conseil national demandait dans une motion l’ancrage dans la loi d’un devoir de diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains et d’environnement. La proposition axée sur la prévention bénéficiait d’un large soutien dans les milieux économiques et politiques. Le débat au Conseil national a ainsi commencé de manière prometteuse: après une discussion consciencieuse, la motion a été acceptée par 91 voix contre 90, avec le vote décisif du président. Pendant près d’une heure et demie, la Suisse était pionnière en matière de responsabilité des entreprises.
Malgré cette alliance large, le vent a fini par tourner. La moitié droite de l’hémicycle et les lobbies économiques se sont concertés, ce qui a abouti à une proposition de nouvel examen issue des rangs du PDC. Juste avant la fin de la séance, à 18h47, un nouveau vote a eu lieu qui s’est soldé par un refus: 95 non contre 86 oui.
La décision très serrée du Conseil national contre davantage de responsabilité des multinationales montre deux choses. D’une part, une minorité importante du Parlement est d’avis que la Suisse de demain se doit à tenir les multinationales. D’autre part, les forces conservatrices qui ne font pas cas de la tendance internationale vers des entreprises pleinement responsables, parviennent toujours à s’imposer. Ce blocage sur une question centrale de la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, indique que rien ne bougera en Suisse sans une pression accrue.
C’est pourquoi, au début de cette année, plus de 60 organisations non gouvernementales ont décidé de lancer une initiative pour des multinationales responsables. Une telle initiative populaire est plus que jamais nécessaire, et il y a de bonnes chances qu’elle obtienne un large soutien. Elle sera présentée fin avril à l’opinion publique.
Pour davantage d'informations:
- Rahel Ruch, Koordinatorin, 076 517 02 08, rahel.ruch@alliancesud.ch
- Michel Egger, Coordinateur, 079 599 97 30, michel.egger@alliancesud.ch
* «Droit sans frontières» est une coalition de plus de 50 organisations de développement et de droits humains, associations d’environnement et de femmes, syndicats, groupes d’Eglise et associations d’actionnaires critiques. Elle s’engage pour des règles contraignantes obligeant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde.