Ignorant le message des gâteaux porte-bonheur, le Conseil des Etats fait aussi fi des droits humains dans l’accord avec la Chine

20 mars 2014

Ce matin, la Plateforme Chine a distribué des biscuits porte-bonheur aux membres du Conseil des Etats. Les dictons qu’ils contenaient leur ont rappelé que le libre-échange ne peut pas se faire au détriment des droits humains. A la grande déception de la coalition d’ONG, la Chambre haute a aussi fait fi de l’exigence posée clairement par la population et elle a ratifié l’accord de libre-échange avec la Chine, bien que le terme «droits humains» n’y apparaisse pas une seule fois.

Alliance Sud, la Déclaration de Berne, Solidar Suisse, la Société pour les peuples menacés et la Société pour l’amitié helvético-tibétaine sont déçues par le résultat du vote d’aujourd’hui au Conseil des Etats. En tant que dernière instance, celui-ci avait pourtant la possibilité de renvoyer un accord commercial controversé qui ne contient pas d’obligations en matière de droits humains ou, du moins, de le soumettre au référendum facultatif. Sans standards minimaux contraignants sur les droits du travail, les droits humains et les droits des minorités dans l’accord, les produits issus du travail forcé en Chine vont bénéficier du même traitement que les autres. La Suisse a raté l’occasion de poursuivre sa tradition humanitaire et de s’engager pour une amélioration de la situation des droits humains en Chine.

Au cours des dix derniers jours, la Plateforme Chine a rassemblé sur www.fairchina.ch plus de 1'700 vœux de citoyennes et citoyens au Conseil des Etats. Une sélection de dix dictons en français et dix en allemand a été insérée dans des biscuits porte-bonheur confectionnés par nos soins et distribués aux membres du Conseil des Etats. Leur message était clair : le commerce ne peut être vraiment libre que si la dignité de tous les participants est respectée. Déjà en décembre, dans un sondage représentatif, 75% de la population suisse s’était prononcée en faveur de plus de droits humains dans les accords de libre-échange. Mais le Conseil des Etats a ignoré cette revendication de la population et il a accepté aujourd’hui l’accord de libre-échange avec la Chine par 25 voix contre 3.

Il est tout aussi incompréhensible que le Conseil des Etats se soit prononcé contre la soumission de ce traité économique aussi important que controversé au referendum facultatif. Dans un avis de droit, le professeur de droit constitutionnel Oliver Diggelmann, de l’Université de Zurich, arrive à la conclusion que ceci aurait absolument dû être fait. Car l’accord est politiquement controversé et il contient, en raison de sa grande importance économique, des dispositions juridiques qui répondent au critère « d’importance » stipulé par la constitution fédérale.

Plus d’informations sur www.fairchina.ch ou auprès de:
Thomas Braunschweig, Déclaration de Berne, trade[at]evb.ch: 079 339 37 01
Isolda Agazzi, Alliance Sud, isolda.agazzi[at]alliancesud.ch 079 434 45 60

Vous trouverez ici des photos de l’action de remise au Conseil des Etats.

*La Plateforme Chine est une coalition politique des organisations de développement et de droits humains Alliance Sud, Déclaration de Berne, Solidar Suisse, Société pour les peuples menacés, Société pour l’amitié helvético-tibétaine.