Le Conseil fédéral doit remanier l’ordonnance sur l’huile de palme

Communiqué de la coalition sur l'huile de palme, Berne, 1 avril 2021

Avec juste 51,6% des voix, c’est à une très courte majorité que le peuple suisse a récemment accepté l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. Les attentes en lien avec les exigences promises en matière de durabilité sont donc très élevées. Par conséquent, la coalition sur l’huile de palme réclame un remaniement de l’ordonnance relative à l’huile de palme présentée par le Conseil fédéral.

La votation sur l’accord de libre-échange avec l’Indonésie n’a pas signé la fin des débats sur les importations controversées d’huile de palme. Bien au contraire: les exigences promises en matière de durabilité doivent maintenant être précisées et réglées en détail dans le cadre d’une ordonnance. À cet effet, le Conseil fédéral a mis sa proposition en consultation. Force est de constater que cette ordonnance ne résiste pas à l’examen de détail. Ainsi, elle reconnaît des labels sans grande pertinence, qui certes ont une belle consonance sur le papier, mais affichent des manques patents tant au niveau de la mise en œuvre que des contrôles. Ce qu’il adviendra des importateurs en porte-à-faux avec les dispositions n’est pas non plus clair, car aucun système de sanction efficace n’est prévu pour l’instant. Une telle application minimaliste contredit clairement la promesse dont le Conseil fédéral s’est servi pour convaincre le peuple de voter en faveur de son accord de libre-échange.

La coalition sur l’huile de palme réclame en particulier les trois adaptations suivantes:

  • Une seconde étude de benchmarking doit être réalisée avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance et inclure, outre les critères définis, l’application et l’efficacité des labels.
  • La liste des standards proposés dans l’ordonnance doit être restreinte à «POIG» et «RSPO 2018 Identity Preserved». «RSPO 2013», «RSPO 2018 Segregated» et «ISCC» doivent absolument en être radiés.
  • Le système de contrôle et de sanction doit être précisé dans l’ordonnance, afin de pouvoir garantir l’application des critères de durabilité édictés.

Les organisations représentées au sein de la coalition sur l’huile de palme posent d’autres exigences spécifiques dans leurs prises de positions individuelles (cf. prise de position de Public Eye, en allemand).

Les corrections mentionnées sont indispensables pour assurer que l’huile de palme importée réponde aux exigences d’une production durable. En édictant l’ordonnance dans sa version minimaliste actuelle, la Confédération perdrait toute crédibilité en matière de durabilité, compliquant ainsi l’acceptation d’accords de libre-échange lors d’éventuelles prochaines votations populaires. Au vu de cette argumentation, la coalition compte sur la coopération du SECO.

Contacts pour les médias:

Johanna Michel, Bruno Manser Fonds, 079 868 45 15

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Communiqué commun des organisations suivantes, membres de la coalition suisse sur l'huile de palme: Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana, Alliance Sud, Bruno Manser Fonds, Fédération Romande des Consommateurs, Fédération Suisse des producteurs de céréales, Green Boots, Pain pour le prochain, PanEco, Pro Natura, Public Eye, Union Suisse des paysans, Solidar Suisse et Uniterre.