Pas de monopoles sur la vie

2 mai 2006

Berne, Zurich et Lausanne, 02.05.2006 - Après plusieurs années d’âpres discussions, la révision de la Loi suisse sur les brevets d'invention est actuellement devant le Parlement. La Déclaration de Berne et SWISSAID demandent instamment de renoncer aux brevets sur le vivant. Les deux organisations ont invité en Suisse des experts internationaux en matière de brevets. Lors d'une conférence de presse qui s’est tenue aujourd’hui à Berne, ils ont mis en garde quant aux conséquences imprévisibles des brevets sur les biotechnologies pour l'économie, la santé publique et l'agriculture, aussi bien dans les pays en développement qu'en Suisse.

A la veille du colloque sur les brevets biotechnologiques "Des monopoles sur la vie?" qui aura lieu demain à Berne, des experts de premier plan dans ce domaine se sont exprimés publiquement sur cette question. Le Dr. Paul Oldham du "Centre for Economic and Social Aspects of Genomics" (Royaume-Uni) est d'avis que l'extension des droits de propriété intellectuelle sur le matériel biologique et génétique traduit une vision économique à court terme. "De tels droits de propriété intellectuelle peuvent conduire à des prélèvements improductifs et entraver l'innovation et la recherche, au détriment de la santé publique, de l'agriculture, du développement et des droits humains", a-t-il déclaré.

Francisca Rodríguez, représentante du mouvement international paysan "Via Campesina", s’est prononcée en faveur d’une interdiction pure et simple des brevets sur les semences. Ceux-ci, selon elle, privent les paysannes et les paysans de la possibilité de réutiliser les semences issues de leur propre récolte pour les prochaines semailles. Ce droit ancestral des paysans est le fondement même de la vie paysanne dans la plupart des pays du globe et une donnée de base de l'agriculture. Des brevets sur les semences permettent à l'agrobusiness de contrôler la chaîne de production alimentaire et mettent également en péril la souveraineté alimentaire.

Cette question est aussi un sujet brûlant en Allemagne, comme l'a expliqué Tanja Börner de l'Association allemande des caisses maladie des employés (VdAK). Les organisations faîtières ont clairement rejeté les brevets de produit pour les séquences génétiques et se sont prononcées pour une limitation aux brevets de procédé. "Plus la protection des brevets est large, plus fréquentes sont les hausses de prix dues aux positions de monopole", estime Tanja Börner.

La Conseillère aux Etats et présidente de SWISSAID Simonetta Sommaruga a quant à elle conclu que les discussions sur le droit des brevets comprenaient aussi des questions de politique de développement. "Ce seront avant tout les pays du Sud qui devront payer des droits de licences aux entreprises du Nord. De tels coûts sont particulièrement choquant lorsqu'il s'agit d' "inventions" sur des plantes vivrières qui proviennent originellement des pays du Sud."