Plus de 33 000 personnes appellent le Conseil fédéral à prendre des mesures contre les prix exorbitants des médicaments
Berne, 13 septembre 2018
L’explosion des prix des médicaments vitaux préoccupe toujours davantage la population suisse, comme le montrent les sondages ainsi que les articles de presse traitant régulièrement de cette question centrale de notre politique de santé. Avec la Ligue suisse contre le cancer et des associations de patient·e·s, Public Eye demande au Conseil fédéral de recourir à la licence obligatoire quand la défense de l’intérêt public l’exige. Cet instrument, prévu par la législation suisse et internationale, permet en effet la commercialisation de génériques moins chers malgré l’existence de brevets. Il s’agit d’un moyen efficace pour garantir l’accès pour tous aux traitements vitaux et soulager le budget de santé.
Notre appel collectif pour des médicaments abordables a été soutenu par 33 103 personnes. Leurs noms figuraient sur la notice d’utilisation d’une boîte de médicaments géante baptisée « Remedium forte », dépliée aujourd’hui sur plus de 5 mètres de long devant le Palais fédéral. Les signataires demandent des mesures concrètes pour mettre un terme au pervertissement du système des brevets par les pharmas. Le message est clair : en Suisse comme ailleurs, se soigner ne doit pas être une question d'argent.
Le problème des prix exorbitants des médicaments brevetés concernait autrefois en premier lieu les pays en développement et émergents. Plusieurs d’entre eux ont tenté de recourir à la licence obligatoire afin d’y remédier, mais leurs démarches ont été entravées ou réduites à néant en raison des fortes pressions exercées par les firmes concernées et les États qui les hébergent. Dans sa récente réponse à l’interpellation de Sibel Arslan (Les Verts/BS), le Conseil fédéral reconnaît pleinement la souveraineté de tous les États dans le recours aux licences obligatoires. Les négociations en cours autour d’un accord de libre-échange avec l’Indonésie mettent toutefois déjà en doute cette affirmation, comme le montrent les critiques adressées avant-hier au ministre du Commerce Johann Schneider-Ammann par une coalition internationale d’ONG.
Interrogé sur les interventions directes visant à empêcher une licence obligatoire, comme celle de l’ex-PDG de Novartis auprès du président colombien mentionnée par Sibel Arslan, le Conseil fédéral répond de manière laconique : il « ne commente pas le contenu de courriers envoyés par des représentants n'appartenant pas à l'administration fédérale et qui ne sont pas adressés au Conseil fédéral ». Cette attitude est symptomatique de la politique de l’autruche pratiquée par le gouvernement dans sa politique intérieure sur la question du prix des médicaments. Sa position face à l’interpellation d’Angelo Barrile (PS/ZH) reste incertaine. Ce médecin veut notamment savoir : « Pourquoi le Conseil fédéral considère-t-il que l'instrument de la licence obligatoire (…) n'aboutit pas au résultat escompté? » . La balle est dans le camp du Conseil fédéral, qui doit annoncer clairement s’il entend enfin répondre aux inquiétudes de la population et aux besoins de santé publique plutôt qu’aux intérêts financiers des firmes pharmaceutiques.
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