Plus de 800 000 signatures contre le brevetage des plantes et des animaux

Alors que les lois européennes interdisent le brevetage de variétés de plantes et de races d’animaux ainsi que des méthodes de sélection conventionnelles, l’Office européen des brevets contourne cette interdiction et accorde toujours plus de brevets portant sur des plantes obtenues au moyen de méthodes conventionnelles, comme ceux concédés à Syngenta sur des tomates et des poivrons, ou à Monsanto sur des melons et du soja. En juin 2015, une vaste coalition européenne, dont le réseau Pas de brevets sur les semences, lançait une pétition pour protester contre ces pratiques. La mobilisation a été très forte dans toute l’Europe, rassemblant plus de 800 000 signatures. En Suisse, Pro Specie Rara, Public Eye (anciennement la Déclaration de Berne) et Swissaid ont récolté plus de 40 000 signatures.

Le brevetage de plantes obtenues de manière conventionnelle restreint l’accès au matériel de sélection pour les sélectionneurs. Il nuit aussi à la société, puisqu’il entrave l’innovation, accentue le processus de concentration dans le secteur des semences, porte atteinte à la biodiversité et conduit à une augmentation des prix. C’est pourquoi la coalition d’ONG demande au Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets, composé des délégués des 38 Etats membres (parmi lesquels figure la Suisse), d’agir pour interdire les brevets sur les plantes et les animaux. Une modification du règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen constituerait un premier pas pour mettre un terme à la privatisation de notre alimentation.

Outre les principales organisations européennes de paysans et de sélectionneurs ainsi que de nombreux représentants de la société civile, plusieurs gouvernements de pays très actifs dans ce secteur, comme les Pays-Bas, la France ou l’Allemagne, ont également pris position contre ces pratiques. La position de la Suisse est plus ambigüe. Dans un courrier adressé aux ONG, la directrice de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle a affirmé vouloir s’engager pour une « discussion critique » dans le cadre de l’OEB, « avec pour objectif une protection par brevet adéquate, permettant certes de stimuler l’innovation, mais aussi de tenir compte des incidences sur l’ensemble de la société (diversité génétique, durabilité, etc.) ». A l’inverse, le Conseil fédéral a estimé, le 22 juin dernier en réponse à une interpellation de Maya Graf, qu’il n’était « pas nécessaire d’intervenir » sur cette question. Les organisations impliquées regrettent cette attitude passive et demandent aux autorités helvétiques de se positionner clairement contre les brevets portant sur des plantes obtenues au moyen de méthodes conventionnelles.

Plus d’informations ici ou auprès de :
Eva Gelinsky (sur place à Munich), Pro Specie Rara, +49 151 59953760, gentechnikfreie-saat@gmx.de
François Meienberg (sur place à Munich), Public Eye (anciennement Déclaration de Berne), +41 79 796 76 12, food@publiceye.ch

Des photos de l’action à Munich sont à la disposition des médias sous réserve des droits de l’auteur : www.argum.photos/epo