Utiliser la biodiversité pour s’adapter au changement climatique : une invention de Monsanto

Lausanne, Zurich, 29 octobre 2024

L’Office européen des brevets (OEB) a rejeté un recours contre un brevet de Monsanto (aujourd’hui Bayer). Le brevet EP2134870 concerne la sélection de plantes de soja et leur adaptation à différentes conditions climatiques. Monsanto revendique le monopole de l’utilisation de variantes génétiques naturelles pour la sélection des plantes destinées à la culture conventionnelle. Les variantes génétiques en question ont été trouvées dans des plantes de soja sauvages et cultivées dans les régions d’origine du soja, l’Asie et l’Australie.

« Cette décision est alarmante pour la sélection végétale et le changement climatique. Elle entrave considérablement l’accès à la biodiversité dont nous avons un besoin urgent. L’utilisation de variantes génétiques naturelles pour sélectionner des plantes est un procédé standard dans les pratiques de sélection végétale ; ce n’est pas une invention », déclare Carla Hoinkes, responsable agriculture et alimentation pour Public Eye. 

Cette affirmation est également confirmée par le professeur Michel Haring du Swammerdam Institute for Life Sciences de l’Université d’Amsterdam. Selon lui, les méthodes d’obtention décrites dans le brevet « ne relèvent pas d’une activité inventive ». L’OEB était parvenu à la même conclusion dans des évaluations antérieures du brevet. 

Mais aujourd’hui, l’office a toutefois définitivement rejeté le recours qui avait déjà été déposé en 2014, ainsi que l’appel interjeté en 2018. Il n’est plus possible d’entreprendre d’autres démarches juridiques. Pour SWISSAID, c’est la preuve que le droit des brevets n’est pas correctement interprété : « Dans le droit européen, les brevets sur l’obtention végétale et les variétés végétales sont interdits pour de bonnes raisons. Les autorités politiques font trop peu pour faire respecter ces interdictions », affirme Simon Degelo, responsable semences et biodiversité pour SWISSAID. « L’accès à la biodiversité dans le cadre de la sélection végétale est également essentiel pour les pays du Sud. »

Johanna Eckhardt a suivi l’audition de l’OEB à Munich pour la coalition internationale « Pas de brevets sur les semences », dont font partie en Suisse Public Eye, SWISSAID et Pro Specie Rara : « Ce brevet est un cas de biopiraterie à grande échelle. Bayer/Monsanto tente de prendre le contrôle de la diversité génétique qui est nécessaire pour assurer notre alimentation. Dans notre dernier rapport, nous montrons quelles en sont les conséquences pour l’Europe et comment il faut corriger l’interprétation des lois pour mettre un terme à cette évolution. »

Pour plus d’informations : 

Carla Hoinkes, responsable agriculture et alimentation, Public Eye,  

Tél. : 076 480 54 85 - carla.hoinkes@publiceye.ch 

Simon Degelo, responsable semences et biodiversité, SWISSAID, 

Tél. : 076 824 00 46 - s.degelo@swissaid.ch 

 

Rapport (en anglais) de la coalition « Pas de brevets sur les semences », octobre 2024