ACTA - Une menace réelle pour la santé et la démocratie

Active sur ce dossier depuis plus de trois ans, la DB a publiquement réitéré ses craintes par rapport à l’ACTA. Durant le cycle de négociations, en juin 2010, la DB a conduit une délégation internationale de la société civile, afin de faire part de ses critiques. Celles-ci portent sur le mode de négociations antidémocratique ainsi que sur ses dangers en matière de santé publique pour les pays du Sud. D’autres acteurs expriment leurs préoccupations quant aux effets négatifs d’ACTA sur la liberté d’expression et le respect de la sphère privée concernant internet.

Un accord dangereux et inéquitable
Contrairement à ce qu’en disent ses partisans, l’ACTA n’aura que peu d’influence sur le commerce de médicaments falsifiés ou de moindre qualité, véritable fléau en matière de santé publique. Au sens juridique du terme, la «contrefaçon» se limite à une violation de marque déposée. Un faux médicament potentiellement mortel mais ne violant aucune disposition de propriété intellectuelle ne sera pas touché par l’ACTA, alors qu’un vrai médicament générique légitime de qualité dont le nom s’apparente à une marque déposée pourra être saisi en douane. Tout comme les fournisseurs d’accès à internet, mués en policier de la toile, les douaniers, financés par des fonds publics, seront appelés à défendre aux frontières les intérêts des grands groupes pharmaceutiques.

Depuis 2008, 20 saisies abusives de lots de médicaments génériques en provenance et à destination de pays du Sud ont été effectués lors de leur transit européen, la quasi-totalité sur des produits venant d’Inde. Surnommée la «Pharmacie des pays du Sud», l’Inde est le principal pourvoyeur de médicaments génériques pour les pays en développement, fournissant notamment 80% des médicaments contre le Sida. A cause de ces confiscations, des milliers de patients de pays du Sud ont été privés de leur traitement. En l’état, l’ACTA menace d’étendre le risque de telles saisies par les douanes, avec aussi des répercussions pour les pays tenus à l’écart des négociations.

La résistance s’organise en Suisse
En Europe, le Parlement européen et la Commission européenne ont sollicité la Cour européenne de justice pour vérifier la compatibilité de l’ACTA avec les lois en vigueur. Une revendication similaire formulée par la DB au Conseil fédéral est restée sans réponse. Tant que la compatibilité de l’ACTA avec la législation nationale n’a pas été établie de manière indépendante et que les dispositions controversées subsistent, la Suisse doit rejeter cet accord liberticide et antidémocratique. La Suisse ne doit pas signer l'ACTA!