Analyse de l’impact de l’UPOV et de l’OMPI sur les droits des agriculteurs

1 octobre 2015

Les «droits des agriculteurs» sont un élément central du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ci-après: «le traité»), comme le prévoit son article 9, et ils doivent donc être pleinement garantis pour que le traité puisse atteindre ses objectifs. Toutefois, il y a fort à craindre que les activités de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) n’aillent pas dans ce sens, voire qu’elles portent atteinte à ces droits, entravant ainsi la mise en œuvre des dispositions du traité.

Lors de sa cinquième session tenue à Oman en 2013, l’Organe directeur du traité a adopté une résolution par laquelle il priait le secrétaire du traité «d’inviter l’UPOV et l’OMPI à déterminer ensemble les domaines possibles d’interactions entre leurs instruments internationaux respectifs».  

Le travail sur la résolution 8/2013 et toute résolution ultérieure devrait donc se pencher sur la façon dont l’UPOV et l’OMPI soutiennent ou entravent l’application de l’article 9 du traité. La Déclaration de Berne et Third World Network ont identifié certaines des questions essentielles qui doivent être abordées dans le cadre de cette évaluation.  

La prochaine session de l’Organe directeur du traité se tiendra à Rome du 5 au 9 octobre 2015.