Banques et droits humains

L’idée des droits de l’homme, dont la forme en vigueur aujourd’hui est née dans les décombres de la Seconde Guerre mondiale, présente un profil révolutionnaire. Un «droit» se rapporte généralement à un système juridique national déterminé et sa maîtrise suppose un savoir spécialisé que seuls les juristes bien payés possèdent. En revanche, les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et par la suite dans les traités relatifs aux droits de l’homme, sont ceux dont chaque personne dispose en qualité d’être humain. Bien que foulés, ces droits ne sont pas pour autant affaiblis. Leur force visionnaire et leur nécessité sont au contraire sans cesse réaffirmées.
Bien que les droits de l’homme relèvent du système juridique propre à chaque Etat, la responsabilité de leur mise en œuvre revient aux gouvernements nationaux. Mais comme le précise déjà la Déclaration universelle des droits de l’homme, «tous les individus et tous les organes de la société» doivent s’efforcer de développer le respect de ces droits et libertés. Il existe une responsabilité collective à laquelle les entreprises, et donc les banques, n’échappent pas.

Le débat relatif aux obligations des entreprises en matière de droits humains a pris de l’importance ces dix dernières années. Selon le représentant spécial du secrétaire général de l’ONU, John Ruggie, chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales (titre complet: «Special Representative of the Secretary-General on the Issue of Human Rights and Transnational Corporations and Other Business Enterprises»), plusieurs raisons peuvent expliquer cette évolution:

1. La libéralisation des marchés nationaux a conduit, dans de nombreux pays, à un élargissement de la marge de manœuvre des entreprises transnationales. Ces dernières interviennent de manière toujours plus marquée dans l’élaboration des normes internationales (accords de l’OMC, accords de commerce bilatéraux) et des législations nationales. Une évolution qui leur garantit de manière légale des pouvoirs plus étendus. Actuellement, on compte quelque 70 000 entreprises multinationales qui regroupent plus de 700 000 filiales et des millions de sous-traitants à travers le monde. Les entreprises multinationales fixent leurs propres standards internationaux; les conflits ne sont dès lors plus soumis à des tribunaux nationaux, mais se règlent dans le cadre de mécanismes de conciliation privés.

2. Dans son rapport à la dernière réunion de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, Ruggie observe également que certaines sociétés ont commis de graves infractions dans le domaine des droits de l’homme, de la législation du travail et de la protection de l’environnement. L’augmentation de ces infractions a rendu la question de la responsabilité sociale des entreprises particulièrement actuelle.

3. Enfin, les sociétés transnationales ont des moyens d’action véritablement mondiaux qui leur permettent d’agir avec une rapidité et sur une échelle que ni les gouvernements ni les organisations internationales ne sauraient égaler. Elles se doivent par conséquent de contribuer au respect des droits humains.

Normes de l’ONU relatives aux droits de l’homme à l’attention des entreprises

Un groupe de travail de la sous-commission de la protection et de la promotion des droits de l’homme des Nations Unies a élaboré de 1999 à 2004 une proposition de normes relatives aux droits de l’homme applicables aux entreprises (Norms on the Responsibility of Transnational Corporations and Other Business Enterprises with Regard to Human Rights). Ces normes présentent une liste de devoirs spécifiques aux entreprises qui découlent directement des conventions de protection des droits humains en vigueur et de différents traités internationaux. La Commission des droits de l’homme des Nations unies a discuté ces normes lors de sa séance en 2004, sans toutefois les statuer. Elle a cependant pour la première fois souligné l’importance des droits de l’homme pour les entreprises. L’année suivante, le Secrétaire général a nommé le représentant spécial John Ruggie et assuré ainsi la progression du débat sur les entreprises et les droits de l’homme pour les deux ans à venir.

L’observation des activités des entreprises par l’ONU et l’indemnisation des victimes, prévues par les normes, sonnent encore comme une musique d’avenir. Mais malgré l’absence d’une force juridique formelle, ces normes peuvent avoir une certaine influence. En effet, les entreprises qui désirent prouver leur volonté de respecter les droits humains peuvent volontairement aligner leurs pratiques et leurs directives internes sur les normes de l’ONU. Pour l'avocat des droits de l'homme et président de la Commission internationale de juristes Nicholas Howen, il est clair que la prise en compte des droits de l'homme paie également pour les entreprises: «le message est que les entreprises irresponsables feront probablement l’objet d’actions en justiceà l’avenir».

Exploitation des matières premières: un secteur à risque

Dans le cadre de son rapport intermédiaire pour l’année en cours, John Ruggie a examiné 65 cas actuels de violation possible des droits de l’homme par des multinationales. Deux tiers d’entre eux sont provoqués par des exploitations minières, des compagnies pétrolières et gazières. L’implantation d’une mine ou d’un forage se décide en fonction de la disponibilité des matières premières et de sa rentabilité potentielle. Par sa nature même, l’impact environnemental de l’exploitation des matières premières est massif et ses conséquences (comme la pollution des eaux) portent atteinte aux droits d’un très grand nombre de personnes. A cela s’ajoute que les sites d’exploitation sont souvent situés dans des régions périphériques et que les gouvernements ferment les yeux sur la situation.

Les groupes indigènes ainsi que l’ensemble de leurs cultures sont menacés. Théoriquement, sur la base de divers accords internationaux, les populations locales devraient disposer du droit de décider de l’usage de leurs propres ressources naturelles. Dans la pratique, la plupart des dénonciations enregistrées par des organismes de protection des droits humains et issues de populations indigènes concernent les pillages des matières premières.

L’opposition locale conduit fréquemment à une militarisation des régions d’extraction minière ou de forage. Les entreprises qui opèrent sous la protection de l’armée de régimes irrespectueux des droits de l’homme , de milices ou d’entreprises de sécurité privées, sont complices des violations commises par ces hommes armés. Par ailleurs, les recettes provenant de l’exportation des matières premières peuvent attiser les situations de guerre civile ou les faire perdurer.

Les projets d’exploitation minière et pétrolière controversés sont souvent justifiés par des avantages économiques qui profiteraient à tous. Cependant, l’exploitation des ressources ne représente pas une issue à la pauvreté et à la dépendance. La riche dotation en ressources pèse plutôt comme une malédiction sur les pays concernés. Différentes études montrent que la croissance économique dans les pays dépendant fortement de l’exportation des matières premières minérales et fossiles est plus faible que dans les pays pauvres en matières premières. Une étude d’Oxfam America arrive quant à elle à la conclusion que les habitants des pays riches en matières premières jouissent d’un moindre niveau de vie (mesuré par exemple avec l’indice du développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)), en comparaison avec le revenu par habitant.

Malgré l’importance accordée à la contribution de l’extraction des matières premières pour le développement national, les violations des droits de l’homme ne seront jamais légitimées. Les droits de l’homme sont universels et ne peuvent être compensés par des avantages économiques, quels qu’ils soient.

Le rôle des grandes banques

Le rôle du secteur financier dans la violation des droits humains et sa responsabilité en termes de respect des droits n’ont jamais été thématisés de manière systématique. Ni les normes de l’ONU ni le Pacte mondial (ou Global compact – instrument non contraignant des Nations Unies censé encourager les entreprises à respecter les droits humains) ne traitent de manière spécifique du rôle des banques. Pourtant, leur responsabilité est réelle.

Deux concepts clés peuvent aider à cerner leur implication: la «sphère d’influence» (sphere of influence) et celle de la «complicité» (complicity). Ces deux termes apparaissent tant dans les normes de l’ONU que dans le Pacte mondial. Credit Suisse et UBS ont signé ce pacte et se sont ainsi engagés à respecter les droits humains et à s’assurer de ne pas contribuer à leur violation.

La sphère d’influence…

La sphère d’influence n’est pas un concept juridique mais géopolitique (par analogie au concept de sphère d’influence d’un pays). Il a été repris dans le Pacte mondial. Celui-ci invite les entreprises à respecter les droits humains «dans leur sphère d’influence». Les normes de l’ONU l’utilisent également, définissant ainsi l’extension de la responsabilité d’une entreprise. Celle-ci ne se limite pas au «territoire propre» de l’entreprise, comme par exemple le traitement de ses employés ou les émissions de gaz à effet de serre de ses bureaux, mais s’étend au-delà.

Tout en souhaitant que des recherches plus approfondies soient menées, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a posé les contours de ce concept. Ainsi, la sphère d’influence renvoie à «une certaine proximité politique, contractuelle, économique et géographique». Les grandes banques mondialement actives, qui exercent des fonctions de financement stratégique, possèdent par conséquent une large sphère d’influence. Celle-ci concerne aussi les entreprises financées par les banques. Ainsi, le Haut Commissariat estime qu’ «une entreprise (bancaire dans le cas particulier) pourrait être confrontée directement à la problématique des droits humains en raison du comportement d’un ou de ses partenaires». Risque d’autant plus élevé que les partenaires en question sont impliqués dans des activités ayant déjà conduit à des violations des droits humains ou favorisé indirectement de telles violations.

…et la complicité des banques

Ce concept juridique détermine en premier lieu un niveau de culpabilité. En ce qui concerne les entreprises, il est déjà utilisé dans des procès intentés aux Etats-Unis en application de l’Alien Claims Tort Act. Cette loi permet de poursuivre des entreprises actives dans ce pays pour leur implication dans des violations des droits humains commises à l’étranger. La Commission sud-africaine pour la vérité et la réconciliation a utilisé un concept semblable afin de définir les responsabilités des entreprises dans le cadre du régime de l’apartheid. Les entreprises les plus compromises avaient contribué à la planification et au soutien de l’apartheid. Puis venaient celles qui savaient que leurs produits et services seraient utilisés par la répression et, enfin, celles qui profitèrent de la ségrégation raciale.

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, une entreprise se rend complice de violation des droits humains de trois manières différentes: lorsqu’ elle participe à la violation de droits humains commise par des tiers (individu, Etat, milice rebelle, une autre entreprise) ou la facilite, lorsqu’elle autorise, tolère ou ignore sciemment un manquement aux droits de l’homme commis par des entités avec lesquelles elle est en relation, et lorsqu’elle soutient ou encourage consciemment des actions qui contribuent à la perpétration de violations des droits humains.

Les banques peuvent donc être qualifiées de complices quand elles ignorent délibérément les problèmes en matière de droits humains posés par certains de leurs clients et continuent de financer leurs activités.

Fondamentalement, de nombreuses violations des droits humains entrent dans la sphère d’influence des banques:

– Comme gérante de fortune (Private Banking), elles peuvent avoir pour clients des individus responsables de violations des droits de l’homme.

– Comme banques d’investissement, elles peuvent être amenées à financer des régimes répressifs (l’ancien régime de l’apartheid en Afrique du Sud).

– Elles peuvent aussi financer d’autres banques qui, elles-mêmes, collaborent directement avec des dictatures (par exemple la Banque d’import-export chinoise active en Birmanie, au Laos et au Soudan).

– Elles peuvent financer la production et le commerce d’armes qui servent à la violation de droits humains.

– Elles peuvent financer la production ou le commerce de matières premières provenant de régions en conflit.

Les études de cas présentées dans l'article Matières premières: exploiter à tout prix concernent des entreprises impliquées dans l’exploitation de matières premières. Dans chacune de ces situations, les deux grandes banques suisses, Credit Suisse et UBS, sont clairement impliquées à un degré ou à un autre.

• Matières premières: exploiter à tout prix