Engagement volontaire pour les entreprises actives au Soudan

28 novembre 2007

Les entreprises qui entretiennent des relations commerciales au Soudan doivent s’engager à respecter les conduites suivantes:

  • Arrêter toute expansion de leurs activités commerciales avec le Soudan et refuser de nouveaux contrats tant qu’une mission de paix solide n’est pas déployée au Darfour conformément à la résolution 1769 du Conseil de Sécurité de l’ONU (UNSCR 1769) et aussi longtemps que le Gouvernement de Khartoum ne met pas en œuvre l’ensemble des obligations de la résolution 1769.
  • Exiger du Gouvernement soudanais – individuellement ou en collaboration avec d’autres entreprises – la mise en œuvre complète des obligations de la résolution 1769, l’implémentation des accords de paix concernant le Darfour, l’admission sans restriction de l’aide humanitaire et le désarmement immédiat des milices Janjaweed.
  • Encourager le Gouvernement suisse à retirer tout soutien politique ou économique au Gouvernement soudanais jusqu’à ce qu’une mission de paix solide soit déployée au Darfour conformément à la résolution 1769.
  • Développer un programme humanitaire au Soudan, en collaboration avec la population locale, les organisations internationales ou les institutions étatiques. Ce programme devra favoriser le développement global des populations opprimées du Soudan et devra être vérifié par une tierce partie.
  • Faire état de leurs efforts pour pousser le Gouvernement soudanais à changer son attitude et pour faire évoluer le comportement des entreprises pétrolières opérant au Sud-Soudan avec, par exemple, l’engagement de main d’œuvre locale, l’implémentation de mesures écologiquement responsables et le renoncement à employer des forces de sécurité illégales.
  • Rendre public l’ensemble de leurs relations financières avec le Gouvernement soudanais, le gouvernement local au Sud-Soudan et les entreprises ou consortiums actifs au Soudan.
  • Suspendre leurs activités au Soudan, dans la mesure où cela est compatible avec leurs obligations légales, jusqu’à ce qu’une force de paix solide y soit stationnée, conformément à la résolution 1769, et que le Gouvernement soudanais mette en œuvre l’ensemble de ces obligations.