Étude sur le traité international sur les produits agro-alimentaires
16 septembre 2013
Le traité international prévoit que les collections privées (par exemple de semenciers) devraient être mises à la disposition d’autres utilisateurs dans le Système multilatéral. Jusqu’à maintenant, cette recommandation est restée lettre morte. La grande majorité des entreprises profitent en effet de l’accès facilité aux collections du Système multilatéral sans contrepartie.
La nouvelle étude de la Déclaration de Berne en collaboration avec le Development Fund se propose d’apporter des clarifications sur les collections privées et fait des propositions sur la façon dont le traité pourrait améliorer l’accès à ces ressources génétiques.
Télécharger l'étude (disponible uniquement en anglais)