Fonds Duvalier : recours de la famille rejeté

Le fait d’avoir reconnu le clan Duvalier comme organisation criminelle a permis l’application des dispositions de confiscation facilitées du code pénal. Le TPF fonde sa décision sur le fait que les détenteurs des comptes n’ont pas pu apporter la preuve que les fonds confisqués n’étaient pas d’origine criminelle. Cela confirme ainsi la décision de l’Office fédéral de justice de février dernier (lire Solidaire 203, avril 2009). La DB et la coalition des ONG suisses pour la restitution des fonds Duvalier à Haïti espèrent que la famille de l’ex-dictateur renoncera à une plainte auprès du Tribunal fédéral et libèrera ainsi définitivement la voie pour une restitution prochaine à Haïti des fonds bloqués en Suisse.