La Thaïlande dans le collimateur de la Suisse

Le 12 mai dernier, le secrétariat de l’AELE a annoncé que, en septembre 2005, se tiendra le premier cycle de négociations entre les pays de l’AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) et la Thaïlande en vue de conclure un accord de libre-échange. Cette annonce soulève des inquiétudes. A l’instigation de la Suisse, l’AELE cherche en effet à obtenir de ses partenaires commerciaux qu’ils renforcent leurs lois de protégeant la propriété intellectuelle sur les médicaments, au-delà des standards déjà élevés de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’OMC (dispositions ADPIC-plus). Cela rend plus difficile l’introduction de versions génériques bon marché de nouveaux médicaments, comme les médicaments contre le sida¹. La Thaïlande est confrontée à des demandes similaires de la part des Etats-Unis et du Japon qui négocient également avec elle des accords de commerce.
L’accès aux médicaments est vital en Thaïlande, notamment au vu de l’épidémie de VIH/sida à laquelle le pays doit faire face.
Actuellement, 700 000 personnes vivent avec le VIH dans le pays. Le taux de prévalence du virus parmi la population adulte dépasse 1%. Et 50 000 personnes sont sous traitement antirétroviral, alors que 114 000 en auraient besoin. Une étude thaïlandaise de 2004 montrait que les trithérapies comprenant des médicaments sous brevets étaient deux à huit fois plus chers que les trithérapies à base de médicaments génériques2.

L’AELE DOIT RESPECTER LES DROITS HUMAINS
Le 20 juin, la Déclaration de Berne et 16 organisations de Norvège, d Liechtenstein et de Suisse ont écrit au rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, Paul Hunt3. Elles lui demandent d’envoyer un appel urgent aux gouvernements des pays de l’AELE pour qu’ils n’imposent pas de règles de propriété intellectuelle sévères qui saperaient la capacité de la Thaïlande à fournir des médicaments génériques bon marché à sa population, ce qui porterait atteinte à son droit à la santé. De plus, elles demandent que le rapporteur spécial rappelle aux pays membres de l’AELE leur obligation d’informer et consulter le public et la société civile tout au long des négociations commerciales. Ce n’est pas le cas actuellement : le contenu des tractations est tenu secret et n’est rendu public qu’après la signature des accords.

LES ONG THAÏLANDAISES EN PREMIÈRE LIGNE
En parallèle, une coalition de 16 ONG thaïlandaises a entrepris une démarche semblable afin que le rapporteur spécial envoie un appel urgent au Gouvernement thaïlandais. Ces organisations s’inquiètent en effet des conséquences pour la santé publique des accords commerciaux en cours de négociation. La DB continuera de s’engager dans ce dossier.