L'Angola spolié (Solidaire 183)

Les faits: Pierre Falcone, homme d’affaires français, faisait l’objet d’enquêtes en France et en Suisse depuis 2000 pour blanchiment d’argent et corruption de fonctionnaires. Il était, entre autres, soupçonné d’avoir utilisé une société écran, Abalone (créée à l’île de Man le 12 novembre 1996), afin de détourner une partie du remboursement de la dette angolaise envers la Russie à son profit et au bénéfice de hauts dignitaires angolais, y compris le chef de l’Etat, José Eduardo dos Santos.
En novembre 1996, la Russie et l’Angola avaient conclu un accord sur le remboursement d’une dette de 5 milliards de dollars. Pour solde de tout compte, l’Angola s’engageait à verser 1,5 milliard sous forme de 31 billets à ordre, à payer entre 2001 et 2016. En mars 1997, la société Abalone, détenue par Pierre Falcone et ses associés, dont Vitali Malkin, un proche de Boris Eltsine, et Arkadi Gaydamak, a acquis ces 31 titres de la dette angolaise. Par ce rachat, Abalone s’engageait à rembourser la Russie de manière anticipée, mais seulement partiellement. Du côté angolais, Sonangol, l’entreprise pétrolière publique, devait payer la dette envers la Russie auprès d’Abalone.

DES FAITS IGNORÉS
Entre 1997 et 2000, Abalone encaisse sur son compte auprès de l’UBS à Genève 774 millions de dollars. Elle reverse 160 millions au Ministère russe des finances. Mais le reste a été dispersé entre Pierre Falcone et ses associés qui se sont octroyé des sommes se chiffrant en dizaines de millions de dollars. On retrouve également 34 millions versés en octobre 1997 à une société panaméenne contrôlée par le président angolais, 3 millions adressés en juillet 2000 à un ministre angolais. Ces faits sont rapportés dans plusieurs articles et dossiers publiés sur cette affaire¹. Or, le texte des décisions prises par la justice genevoise dont dispose la Déclaration de Berne le montre: ces mouvements de fonds sont complètement ignorés.
Par une ordonnance du 29 octobre 2003, la Chambre d’accusation genevoise restitue à la Russie les 15 titres restants de la dette angolaise saisis auprès de l’UBS. La Russie demandait la levée de cette saisie ordonnée en février 2001 par le juge d’instruction alors en charge de l’affaire, Daniel Devaud. Dans ses considérants, la Chambre d’accusation explique longuement le cheminement des titres de la dette angolaise. Elle relève que les titres saisis avaient fait l’objet d’un accord entre les deux Etats et que la Russie avait affirmé n’avoir subi aucun dommage. Mais de la manière dont ces titres ont été gérés par Abalone, aucune mention. Dès lors, elle conclut qu’«il n’existe pas d’indices suffisants de la commission d’une infraction» et, en conséquence, «la saisie n’est pas justifiée».
Suivant un raisonnement analogue, Christine Junod, la juge d’instruction qui a repris le dossier quand Daniel Devaud a été nommé à la Cour de justice de Genève, a levé la saisie du compte de Vitaly Malkin en juillet 2004. Et, en décembre de la même année, le procureur général genevois, Daniel Zappelli, décide de clore la procédure en s’appuyant sur les décisions antérieures. Il suit en outre l’avis d’un prétendu expert en finances publiques, Enrique Cosio-Pascal, dont le rapport a été versé au dossier par une des parties au procès, Vitaly Malkin. Selon cet expert, la procédure choisie par l’Angola et la Russie était usuelle dans le cadre de telles opérations de rééchelonnement de la dette publique, et l’intervention d’Abalone avait été avantageuse pour les deux pays. Considérant de surcroît que la Russie n’avait pas porté plainte et ne dénonçait aucun dommage, le procureur a conclu qu’aucun élément ne permettait de soupçonner la commission d’une infraction dans le cadre de cette affaire.

DES VICES DE PROCÉDURE
Chose jugée, chose classée? Rien n’est moins sûr. Car la justice genevoise ignore délibérément de nombreux faits dont elle avait connaissance. Par ailleurs, des approximations de procédure sont à relever. Reprenons.

• La Chambre d’accusation a accepté le recours de la Russie notamment parce que celle-ci faisait valoir qu’elle n’avait subi aucun préjudice de la part d’Abalone. Or, des infractions telles que la corruption d’agents publics étrangers ou le blanchiment d’argent sont poursuivies d’office. Il est en effet rare que corrupteurs ou corrompus portent plainte, même si leurs affaires tournent mal. D’où le silence assourdissant des autorités angolaises et l’absence de plainte de la part des officiels russes.
• La Chambre d’accusation ignore par ailleurs complètement les doutes existants quant aux réels propriétaires des titres de la dette russe. La Russie prétend qu’elle en est la propriétaire. Toutefois, Abalone les avait acquis dans le cadre de l’accord de 1997.
• Dans son arrêt de classement, le procureur général ne mentionne aucune des transactions opérées à partir du compte d’Abalone à l’UBS, alors qu’il en avait connaissance. Or, ce sont bien ces transactions qui permettent d’étayer les soupçons de corruption du président, de ministres et de hauts fonctionnaires angolais à l’origine des poursuites lancées contre Falcone.
• La décision de classer l’affaire repose, entre autres, sur un rapport d’expert produit par un témoin de l’une des parties. Une telle légèreté est incompréhensible. Elle ne peut en tous les cas pas s’expliquer par un souci de ménager les finances publiques. Pour qu’une décision puisse s’appuyer sur une expertise, celle-ci doit être neutre et commandée par la justice elle-même.
• Plus étrange encore: cet expert affirme que l’accord passé entre l’Angola et la Russie ainsi que l’intervention d’une compagnie privée sont usuels et profitables à toutes les parties. Si l’Angola a bien bénéficié d’une remise de dette, on se demande pourquoi elle a passé par une société opaque qui ne disposait d’aucun actif, ni d’aucune compétence? Aujourd’hui encore, la Russie n’a reçu qu’une toute petite partie du remboursement.

LA LOI N’EST PAS APPLIQUÉE
Dans une tout autre affaire impliquant la République du Kazakhstan, son président Nazarbayev et une compagnie des îles Vierges britanniques, le Tribunal fédéral a statué le 8 décembre 2000 que des fonds placés sur un compte offshore privé, déclarés par le chef de l’Etat comme étant de l’argent public, ne pouvaient être considérés a priori comme des fonds d’Etat déposés à des fins légitimes. Il a précisé: «Les soupçons portant sur des actes de blanchiment étaient confortés par le caractère insolite des structures mises en place, faisant appel à de multiples comptes de passage et à l’interposition de plusieurs sociétés écran». Dans l’affaire angolaise, on retrouve le même type de structure insolite et complexe, et tout cela est dûment documenté.
Les décisions prises par la Chambre d’accusation et le procureur de Genève sont très préoccupantes. Ces deux instances disposaient de tous les éléments nécessaires pour continuer la procédure. Elles ont préféré ignorer les faits. Leurs décisions montrent qu’il n’existe plus, à Genève, de volonté politique de faire appliquer la loi.

NE PAS EN RESTER LÀ
Toutefois, une autre procédure est en cours, remontant à 2000, contre Falcone et ses associés en relation avec un trafic d’armes sur lequel enquête la justice française. Sera-t-elle, elle aussi, classée ou permettra-t-elle de faire des recoupements avec l’affaire de la dette angolaise, recoupements que le FMI lui-même estime probables²? L’affaire ne pourra dans tous les cas pas en rester là. Global Witness et l’Action place financière suisse ont interpellé le procureur général de Genève et les autorités fédérales sur cette affaire. La Déclaration de Berne est associée à ces démarches. Ensuite la question de la restitution des sommes qui sont malgré tout restées saisies par la justice se pose. Un accord est en préparation entre les autorités suisses et angolaises à cette fin. Encore faut-il garantir que l'usage des sommes rapatriées soit exempt de corruption. L'engagement des ONG angolaises pourrait s'avérer décisif à cet égard.

UN REGARD EXTÉRIEUR
L’OCDE pourrait également être amenée à s’interroger sur le travail actuel des instances judiciaires genevoises. Le classement de l’affaire de la dette angolaise envers la Russie constitue en effet, au vu des pièces disponibles, une entorse à la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Cette convention, ratifiée par la Suisse en 2000, demande aux Etats de combattre la corruption efficacement. Ironie du calendrier: au moment même où la décision de classement était prise par le procureur genevois (21 décembre 2004), le groupe d’experts chargé d’examiner la manière dont la Suisse appliquait cette convention de l’OCDE approuvait ses recommandations (24 décembre 2004) envers la Suisse. Il recommandait en particulier à la Confédération «de sensibiliser les autorités de surveillance à l’importance de recourir à l’éventail complet des sanctions disponibles afin de réprimer de manière plus dissuasive les manquements constatés aux exigences de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment» et de «rendre plus efficace la poursuite d’infractions afférentes à la corruption d’agents publics étrangers». Qui sanctionnera une Chambre d’accusation et un procureur pour leur manque de vigilance? Qui rendra plus efficace les poursuites si celles-ci se terminent par un classement?
Plus récemment, le rapport de l’OCDE sur l’aide au développement de la Confédération souligne la responsabilité de la place financière helvétique en matière de fuite des capitaux et demande à la Suisse un engagement accru pour la combattre sur la scène internationale.

Jean-Claude Huot

Notes
1) Par exemple: Sylvain Besson, La justice genevoise classe l’enquête sur les fonds secrets du président angolais en Suisse, Le Temps, 31 décembre 2004 et l’ONG Global Witness, Time for transparency, mars 2004 pp. 41 et ss.
2) Global Witness, op.cit. p. 45.

LA CORRUPTION EN ANGOLA
L’Angola, après trente années de guerre civile, est un des pays les plus pauvres du monde, malgré son pétrole. Il est classé 166e pour son indice de développement humain sur 177. Le revenu par habitant y est de 1730 dollars (à parité de pouvoir d’achat) pour un PNB de 9,2 milliards de dollars. Ce pays a aussi une gouvernance pour le moins problématique. Selon Transparency International, l’Angola est toujours perçu, en 2005, comme l’un des pays les plus corrompus de la planète. La campagne «Publish what you pay» (publiez ce que vous payez), dont fait partie la Déclaration de Berne, demande que les compagnies pétrolières publient ce qu’elles versent à l’Etat. Or, ces données restent encore inconnues. BP, la seule entreprise qui a envisagé une telle publication, a été menacée par la compagnie pétrolière nationale, Sonangol, de se faire retirer sa concession.
En 2004, les banques suisses géraient des avoirs angolais pour 242 millions de francs, en 2003, pour 548 millions. En 1998, au moment de l’entrée en vigueur de la loi sur le blanchiment d’argent, c’était 62 millions.