Le Conseil fédéral se penche sur l’or

Le Conseil fédéral «estime juste, responsable et utile de disposer d’un aperçu clair de la situation du secteur de l’or en Suisse». Le 1er décembre 2015, Didier Burkhalter a ainsi proposé au Conseil des Etats d’accepter le postulat déposé par l’ancien sénateur Luc Recordon, à la suite des révélations de la DB sur la véritable origine de l’or «togolais» raffiné en Suisse. Avalisé par la Chambre haute, ce postulat 15.3877 demande aux autorités helvétiques d’établir un rapport sur le «commerce de l’or produit en violation des droits humains». Il s’agira d’obtenir «une vue d’ensemble des risques et des défis potentiels, de confirmer, ou pas, l’efficacité des mesures prises et d’anticiper des problèmes éventuels», tel que l’a résumé le chef du Département fédéral des affaires étrangères. Cette réponse politique constitue un succès pour la DB, dont le rapport «A Golden Racket» a eu un grand écho dans la presse nationale (voir plus bas).

Au-delà des initiatives volontaires

Outre une cartographie du secteur de l’or en Suisse, le postulat Recordon – repris par Liliane Maury Pasquier – demande aux autorités d’examiner la possibilité de contraindre les sociétés à mettre en œuvre le devoir de diligence prévu par les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains. Il s’agira d’évaluer, enfin, l’impact réel des initiatives volontaires et de proposer des pistes pour intégrer, dans la législation suisse, des dispositions obligeant les sociétés à contrôler que le métal jaune qu’elles achètent a été extrait dans le respect des droits humains. Il faut dire que depuis la publication, en 2013, du «Rapport de base: matières premières», la position des autorités helvétiques n’a guère évolué. Si le Conseil fédéral a reconnu que le négoce des matières premières en général, et le commerce de l’or en particulier, représentent «un risque de réputation» pour la Suisse, il refuse toujours de soumettre les sociétés de négoce et les raffineries à des obligations légales, misant principalement sur les initiatives volontaires prises par les entreprises pour répondre aux nombreux scandales révélés par les médias, les instances judiciaires et les ONG.

Pas un rapport «vitrine ou alibi»

Dans le cas de l’or, l’insuffisance des initiatives volontaires est d’autant plus patente que ce secteur a développé, à l’échelle internationale, des standards stricts – sur le papier – visant à éviter que les firmes produisent ou commercialisent de l’or illégitime. Or, les cas attestant de l’absence de mise en œuvre de ces standards – davantage destinés à raffiner l’image de ce secteur à hauts risques qu’à prévenir les violations des droits humains – ne sont pas isolés, des pires formes de travail des enfants dans les mines artisanales du Burkina Faso à l’empoisonnement au mercure des populations locales au Pérou. Espérons donc que le rapport du Conseil fédéral ne se contentera pas de chanter les louanges des programmes volontaires existants et des initiatives développées par l’administration fédérale depuis 2013, mais posera un diagnostic objectif et courageux des maux qui gangrènent le secteur de l’or et des mesures pouvant réellement y remédier en Suisse, au-delà d’une simple «prescription homéopathique».

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Notre rapport fait les gros titres

L’écho médiatique de notre enquête a été retentissant. En Suisse alémanique, l’émission Rundschau y a notamment consacré un sujet exclusif. Dans des interviews accordées au quotidien fribourgeois La Liberté et au Telegiornale de la RSI, l’ancien procureur général du canton du Tessin, Dick Marty, dénonçait l’attitude irresponsable de la Suisse: «L’intérêt de notre économie à long terme est d’ouvrir les yeux sur ces réalités et de les affronter. N’a-t-on rien appris de l’affaire des biens en déshérence, de la débâcle Swissair, du secret bancaire prétendu non négociable?»

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La communication raffinée de Valcambi

En matière de communication, Valcambi ne gagnera pas la palme de la transparence. Sollicitée en mai, dans le cadre de notre enquête, la raffinerie avait refusé de répondre à nos questions, exigeant d’obtenir les documents en notre possession avant d’entrer en matière sur un éventuel entretien. Face à notre refus d’exposer nos sources, la société s’était murée dans le silence, «omettant» de répondre aux questions transmises par écrit. Il aura fallu l’insistance des médias pour que la raffinerie se fende enfin d’une communication. Plusieurs, en réalité. Si Valcambi a d’abord insisté sur le fait qu’elle ne répondait pas aux «rumeurs infondées» , affirmant par ailleurs «appliquer son dispositif de contrôle assuré par des instances indépendantes tout au long de sa chaîne d’approvisionnement», elle annonçait à d’autres l’ouverture d’une enquête interne .

Dans un communiqué de presse publié deux jours plus tard, l’enquête en question semblait déjà être bouclée, puisque Valcambi se disait être en mesure de rejeter en bloc les «allégations» de la DB, qu’elle qualifiait de «fausses et infondées». Elle ne fournissait, en revanche, aucun élément concret permettant d’attester ses dires, se contentant de faire la liste des procédures de compliance qu’elle prétend respecter. La raffinerie affirmait connaître la source de chaque once d’or achetée, mais ne donnait aucune information sur l’origine exacte de cet or ni sur ses partenaires d’affaires togolais.

Changement de tonalité quelques semaines plus tard, puisque Valcambi prend désormais «très au sérieux le contenu du rapport de la DB» , et son «enquête interne» n’est subitement plus terminée. De plus, la firme s’est adjoint les services d’un spécialiste de l’approvisionnement responsable. La firme explique maintenant qu’elle «vise à avoir une procédure de diligence robuste, efficace et transparente», plutôt que de se targuer que celle-ci le soit déjà. Si tout est dans les mots, ce sont bien les actes qui comptent, au final. Affaire à suivre.