Lettre ouverte à l'OMS au sujet des contrefaçons

Dans une lettre ouverte adressée à sa Directrice générale, Dr Margaret Chan, la société civile s’inquiète de l’engagement de l’OMS vis-à-vis du Groupe international de lutte contre la contrefaçon de médicaments (International Medical Product Anti-Counterfeit Taskforce – IMPACT).

Parmi les craintes exprimées figurent les liens de l’OMS avec des entités impliquées dans le renforcement des aspects de propriété intellectuelle, le rôle central joué dans IMPACT par la Fédération internationale des fabricants de médicaments (International Federation of Pharmaceutical Manufacturer’s Associations - IFPMA), ainsi que le manque de transparence et d’indépendance du Groupe, dont les activités se situent hors du champ de supervision direct des Etats membres de l’OMS.

En outre, les ONG cosignataires s’inquiètent de la définition trop large donnée au terme «contrefaçon». Celle-ci ne se limite en effet pas à celle des accords OMC-ADPIC, qui se réfère à une catégorie spécifique de violations de marques, mais inclut un large éventail de problèmes de qualité et de sécurité de produits pharmaceutiques, semant ainsi la confusion et offrant une voie royale aux partisans du durcissement du système des brevets, au détriment du commerce international des génériques.

Cette lettre ouverte survient à quelques jours de l’ouverture de la 63ème Assemblée mondiale de la santé (17-22 mai 2010), alors que le thème des «produits médicaux contrefaits» y est à l’ordre du jour.