Lettre ouverte au secrétaire du Traité FAO concernant les droits des agriculteurs et agricultrices

19 septembre 2014

54 organisations et coalitions du monde entier ont signé une lettre ouverte adressée au secrétaire du Traité FAO. Elles demandent la création d’une commission indépendante afin d’analyser la mise en œuvre de l’article 9 relatif aux droits des agriculteurs et agricultrices par les instruments et les activités de l’UPOV et de l’OMPI.

En 2013, le comité directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Traité FAO) a adopté la motion 8/2013 concernant la mise en œuvre de l’article 9 (relatif aux droits des agriculteurs et agricultrices).

Cette motion appelle le secrétaire du Traité FAO à «encourager l’UPOV et l’OMPI à identifier les interdépendances entre les instruments internationaux en question.» Suite à cette motion, le secrétaire du Traité FAO s’est adressé par écrit au secrétaire de l’UPOV en proposant une publication commune relative à l’innovation et aux ressources phytogénétiques. Toutefois, cette proposition fait à peine référence à certaines questions essentielles, en particulier celle du conflit lié à la mise en œuvre des droits des agriculteurs et agricultrices.

Pour cette raison, 54 organisations et coalitions du monde entier ont adressé une lettre ouverte au secrétaire du Traité FAO, exigeant la création d’une commission indépendante afin d’analyser la mise en œuvre de l’article 9 relatif aux droits des agriculteurs et agricultrices par les instruments et les activités de l’UPOV et de l’OMPI.