L’UPOV entre dans une nouvelle ère

Le Conseil de l’UPOV a décidé, le 21 octobre dernier, lors de sa session annuelle ordinaire, d’accorder le statut d’observateur à la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) et à l’Association pour une sélection de plantes bénéficiant à la société (APBREBES). Celui-ci est valable pour les séances du Conseil, du Comité administratif et juridique (CAJ), du Comité technique (CT) ainsi que des Groupes de travail technique (Technical Working Parties / TWPs) de l’UPOV.

Refusée une première fois en octobre 2009, la demande d’accréditation de l’ECVC et de l’APBREBES visait à permettre aux organisations travaillant sur les problèmes liés à la protection des variétés et aux droits des agriculteurs de suivre les discussions intergouvernementales de l’UPOV sur un pied d’égalité avec les représentants des industries semencières, accréditées depuis longtemps.

Cette décision semble indiquer une ouverture de l’UPOV à plus de transparence et une volonté d’inclure plus d’acteurs, y compris les organisations paysannes et celles de la société civile, dans les discussions menées au sein de l’organisation intergouvernementale basée à Genève. C’est dans ce cadre que sont définies les règles internationales sur la protection des variétés de plantes (ou obtentions végétales), avec des conséquences majeures en termes de souveraineté alimentaire, de biodiversité et de droits des agriculteurs.

«Les agriculteurs sont les plus grands utilisateurs de semences protégées par le système basé sur les droits de propriété intellectuelle de l’UPOV. Nous saluons dès lors la décision des Etats membres de l’UPOV d’avoir accordé ce statut d’observateur à l’ECVC. Les paysans ont le droit d’être informés et d’observer ce qui se passe au sein de l’UPOV», a déclaré Josie Riffaud, en charge des questions de biodiversité, des semences et de l’environnement au sein de l’ECVC, qui représente 24 organisations paysannes présentes dans 16 pays européens, regroupant environ 200'000 producteurs.

«Nous espérons que notre participation lors des délibérations permettra d’élargir les perspectives de l’UPOV et de promouvoir une approche équilibrée en matière de protection des variétés végétales, mettant l’accent sur le droit des agriculteurs et l’utilisation durable des ressources génétiques», souligne de son côté François Meienberg de la Déclaration de Berne, membre fondateur de l’APBREBES.

Selon Sangeeta Sashikant, de Third World Network, autre membre fondateur de l’APBREBES, «la décision de l’UPOV d’accorder un statut d’observateur à l’ECVC et l’APBREBES correspond à la tendance actuelle vers plus de transparence et de participation de tous les acteurs au sein d’organisations intergouvernementales, comme c’est déjà le cas à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cette décision doit être vue comme un premier pas pris par l’UPOV dans cette direction, et nous espérons qu’elle présage d’une collaboration constructive».

Les observateurs ne sont toutefois pas admis au sein du Comité consultatif (CC), principal organe de décision de l’UPOV. En outre, seul un nombre limité de documents sont accessibles publiquement sur le site de l’organisation, alors que la plupart sont protégés par des mots de passe.