Novartis face à la Cour suprême indienne

Les enjeux de cette action en justice dépassent la seule obtention d’un brevet pour le Glivec. Novartis visait en effet à affaiblir une clause de sauvegarde de santé publique de la loi indienne, la section 3(d), destinée à limiter la multiplication de brevets sans valeur ajoutée ou abusifs autour de substances déjà connues. Sans l’existence d’une telle clause, l’accès à des médicaments bon marché serait menacé pour les populations défavorisées des pays en développement et émergents, l’Inde étant l’un des premiers pourvoyeurs de génériques sur le plan mondial.

A la reprise des audiences, le 11 septembre 2012, la Déclaration de Berne et la section suisse de Médecins sans frontières, soutenus par des personnalités suisses de renom, ont lancé un appel à Novartis dans les médias. Dénonçant l’acharnement judiciaire de l'entreprise pharmaceutique bâloise et les risques pesant sur les personnes qui n’ont pas les moyens de payer les médicaments au prix fort, les signataires ont appellé une nouvelle fois Novartis à renoncer à son action en justice en Inde.

Heureusement, la Cour suprême a finalement décidé de ne pas octroyer de brevet pour le médicament anticancéreux de Novartis, le Glivec. La DB salue vivement la décision de la justice indienne, qui fait primer les besoins de santé publique sur les intérêts économiques, et demande instamment à Novartis et à la Suisse de la respecter.

Lire une brève chronologie du cas Glivec

Lire l'intervention de la DB à l'Assemblée générale de Novartis du 23 février 2012 (en anglais)

Le Glivec (imatinib mesylate) est un médicament vital contre une forme de leucémie et de tumeur gastro-intestinale relativement rare. Il ne permet pas de guérir la maladie, mais stoppe efficacement son développement, pour autant qu’il soit pris à vie. A un coût estimé de 30'000 francs suisses par an pour le traitement – contre 2'000 francs pour un médicament générique de composition identique – la plupart des patients indiens n’ont pas les moyens de se payer un traitement au Glivec.