Un (petit) pas de plus vers la transparence
16 juin 2014
La réponse à l’interpellation de la conseillère nationale Marina Carobbio a pourtant été très décevante, le Conseil fédéral estimant « qu’aucune mesure urgente n’est nécessaire » malgré les problèmes mis en évidence par notre enquête. La DB avait alors publiquement déploré l’attitude de déni des autorités suisses. Cette posture peu proactive semble toutefois avoir évolué depuis. Ainsi, au début d’avril, le Département fédéral de l’intérieur organisait une rencontre rassemblant les principaux protagonistes, dont la DB, sur les questions de transparence et de respect éthique des tests de médicaments.
Des mesures contraignantes sont impératives
Cette ouverture des autorités suisses s’explique également par l’adoption, l’avant-veille de la rencontre, du nouveau Règlement européen sur les essais cliniques. Celui-ci prévoit en effet une publication systématique et contraignante de la documentation à la base des homologations de médicaments. Politiquement, la Suisse se doit de suivre ce mouvement, ce qu’elle dit vouloir faire à terme. Plusieurs scandales de santé publique, dont celui du Tamiflu de Roche, viennent rappeler la nécessité d’agir de manière urgente et contraignante contre l’opacité dans ce secteur. Les politiques d’accès aux données d’essais cliniques mises en place récemment par Roche et Novartis sont trop restrictives et arbitraires – rien à voir avec une véritable transparence, qui passe par la publication de l’intégralité des rapports de recherche. Des mesures étatiques plus contraignantes sont impératives.
Des progrès très timides
Un premier pas a été franchi dans ce sens en mai, lorsque le Conseil national a approuvé un projet de révision de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) incluant un nouvel article 67b sur la publication des résultats d’essais cliniques. La balle est dorénavant dans le camp du Conseil des Etats, qui devrait se saisir du dossier dès cet été. Compte tenu du puissant lobby pharmaceutique, la partie est loin d’être gagnée, même si l’essentiel, dans ce domaine, se jouera lorsqu’il s’agira de définir les modalités de mise en œuvre de cet article. Si la question de la transparence semble progresser, celle concernant un contrôle éthique renforcé au niveau de Swissmedic en est encore à ses balbutiements, même ce dernier reconnaît enfin certaines lacunes dans ce domaine. La DB a également interpellé les dirigeants de Novartis et de Roche, lors de leur assemblée générale, pour les violations éthiques commises lors de tests de médicaments menés dans les pays en développement et émergents. Les dirigeants des deux entreprises ont invité, en plénière, la DB à venir à Bâle pour poursuivre le dialogue, mais seul Novartis y a donné une suite concrète.