International Contradictions on Farmers' Rights
Rapport Public Eye (anciennement Déclaration de Berne), 2015
Analyse de l’impact de l’UPOV et de l’OMPI sur les droits des agriculteurs. Les «droits des agriculteurs» sont un élément central du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, comme le prévoit son article 9, et ils doivent donc être pleinement garantis pour que le traité puisse atteindre ses objectifs. Toutefois, il y a fort à craindre que les activités de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) n’aillent pas dans ce sens, voire qu’elles portent atteinte à ces droits, entravant ainsi la mise en œuvre des dispositions du traité.