Patents on plants and animals
Rapport No Patents on Seeds, 2015
L’office européen des brevets délivre des centaines de brevets sur des plantes et animaux. Fait particulièrement préoccupant: nombre d’entre eux portent sur des plantes et animaux obtenus de manière conventionnelle. Qu’est-ce que cela signifie concrètement? Quelles sont les bases légales et comment affectent-elles la pratique actuelle? Le dernier rapport de la coalition d’ONG «Pas de brevets sur les semences» répond à ces questions et analyse plusieurs cas.