La pharma nous danse sur le ventre

L’ambiance est à la fête dans les bureaux cossus des directions des firmes pharmaceutiques. Et pour cause: les plus de 100 milliards de francs de fonds publics investis par les gouvernements dans le développement de technologies contre le Covid-19 n’ont pas été assortis de conditions concrètes. Résultat: les entreprises décident qui accède aux tests, aux vaccins et aux traitements, quand et à quel prix, tout en privatisant les immenses gains générés. Cette situation engendre un accès inégal à la prévention et aux soins dans le monde.

Les géants pharmaceutiques bâlois ne sont pas en reste. Novartis a certes vendu sa division active dans les vaccins il y a quelques années, mais l’entreprise peut se tailler une belle part du gâteau grâce à la mise à disposition de ses capacités de production et espère que les produits qu’elle a annoncés tiendront leurs promesses. Roche est pour sa part actif sur le juteux marché des tests et attend d’exploiter le prochain filon: deux de ses médicaments sont recommandés par l’Organisation mondiale de la santé.

Toutes les tentatives pour circonscrire rapidement la pandémie au niveau mondial grâce à une levée temporaire des droits de la propriété intellectuelle (dérogation à l’accord sur les ADPIC) et à un groupement d’accès aux technologies contre le Covid-19 («C-TAP») sont combattues par le lobby de la pharma, et par conséquent bloquées par la Suisse et d’autres pays.

Les subventions massives dont bénéficient les technologies contre le Covid-19 devraient en faire un bien commun.

Mais les multinationales pharmaceutiques préfèrent peaufiner leur modèle d’affaires, et les pays riches sont à la fois complices (ils protègent le modèle) et otages (les entreprises dictent leurs conditions).

Des marges faramineuses

Importante branche exportatrice, l’industrie pharmaceutique exerce une influence majeure sur la politique suisse. Ses entreprises se posent en reines de l’innovation et en bons samaritains, un  mythe bien ancré, y compris en Suisse. Cette image est pourtant en totale contradiction avec la politique commerciale axée sur les profits plutôt que sur les besoins, avec le subventionnement étatique massif (depuis la recherche fondamentale jusqu’aux débouchés commerciaux garantis) et avec les confortables marges bénéficiaires, bonus et dividendes du secteur.

Si l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) entré en force en 1995 a marqué une victoire significative pour la pharma, il est aussi particulièrement désastreux pour la santé publique. Cet accord mondialise un système d’incitations erroné et basé sur le profit.

Il pose trois problèmes principaux:

1. Les groupes pharmaceutiques développent surtout des médicaments lucratifs contre les maladies chroniques. Les remèdes contre les maladies tropicales, les antibiotiques (qui devraient être prescrits avec la plus grande retenue) et les vaccins ne sont pas suffisamment rentables pour eux – sauf en temps de pandémie.
2. Les énormes profits des multinationales sont privatisés, en dépit des investissements publics. Les entreprises ne communiquent pas publiquement les coûts de développement des produits. Selon des estimations indépendantes, les coûts seraient entre 15 et 40 fois inférieurs aux chiffres fantaisistes publiés par l’industrie, avec des marges multipliées d’autant.
3. L’abus de la position monopolistique conférée par les brevets engendre des prix toujours plus élevés, avec des conséquences désastreuses. Selon l’Organisation des Nations unies, plus de 2 milliards d’êtres humains n’ont aucun accès aux médicaments essentiels. En Suisse aussi, les médicaments pèsent pour environ un quart dans les coûts de l’assurance-maladie obligatoire.

La santé est un droit humain

Un point fondamental est volontairement oublié dans la politique pharmaceutique suisse:

l’État a le devoir de garantir le droit humain à la santé et donc l’accès aux médicaments.

Lorsqu’il délègue l’approvisionnement en médicaments au secteur privé, l’État n’est pas pour autant libéré de sa responsabilité première de protéger et de respecter les droits humains. Le Parlement et le gouvernement doivent donc régler juridiquement ce transfert de responsabilité et garantir une surveillance efficace avec des possibilités de sanctions.

S’agissant du système actuel et des dossiers politiques en cours, une avancée significative dans cette direction réside dans une plus grande transparence – d’une part concernant la publication des investissements propres et publics (comme le pratiquent déjà la France et l’Italie), d’autre part en matière de fixation des prix.

Les mesures proposées par le Conseil fédéral pour atténuer les coûts prennent cependant la direction inverse. Le projet prévoit d’ancrer dans la loi des modèles de prix (contrats d’accès au marché) et de mettre hors de portée de la loi sur la transparence les rabais négociés par l’Office fédéral de la santé publique. Ce manque de transparence au niveau de la loi ne ferait qu’accentuer l’asymétrie d’information et de pouvoir en faveur des multinationales, alors que celle-ci est déjà importante.

Il est urgent d’agir: sans mesures de régulation concrètes, la fête durera toute la nuit dans les sociétés pharmaceutiques. Et il est rare que ce soient les fêtards qui rangent le lendemain matin.