Nos revendications

Chacune de ces étapes est nécessaire.

• Credit Suisse et UBS publient une politique substantielle en matière de droits humains qui réponde au moins aux exigences suivantes : elle se réfère à la Charte internationale des droits de l’homme de l’ONU (la Déclaration universelle des droits de l'homme et les pactes relatifs aux « droits civils et politiques » et aux « droits économiques, culturels et sociaux »), aux normes fondamentales du travail de l'OIT, ainsi qu’à la convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux. Elle montre clairement comment la banque assume ses responsabilités en matière de droits humains dans tous ses domaines d’activité. Elle exclut catégoriquement certains secteurs. Elle est adoptée au plus haut niveau et a un statut juridiquement contraignant.
• Les droits humains sont pris en compte de manière systématique dans les standards sectoriels et thématiques. Une directive générale en matière de droits humains ne peut que poser certains jalons autour de cette thématique et définir l’importance de cette question pour la culture d’entreprise. Chaque activité de la banque pose des problèmes particuliers. C’est pour cela qu’il est essentiel que Credit Suisse et UBS inscrivent les différents aspects des droits humains dans des standards détaillés. Dans tous les domaines d’activité où les violations de droits humains sont fréquentes – comme l’extraction du pétrole et du gaz, l’industrie minière, l'agriculture industrielle, les modes de production intensifs ou encore l’industrie de l'armement et des armes controversées – des standards spécifiques doivent être développés et les normes existantes doivent être réexaminées en profondeur. Ces standards doivent tenir compte de manière explicite des droits humains et ne peuvent se contenter d’aborder cette thématique de manière vague et générale dans l’évaluation des « risques sociaux ». Les standards sectoriels de Credit Suisse et UBS doivent garantir que certaines activités font l’objet d’un examen systématique pour déterminer dans quelle mesure elles sont conformes aux droits humains. En cas de violations particulièrement graves et lorsque la banque ne peut prendre de mesure d’ajustement, les relations d’affaires doivent être interrompues ou évitées.
• Transparence : lorsque des organisations non gouvernementales interrogent les grandes banques sur leur implication dans le financement de projets, d’entreprises ou de transactions controversées, elles obtiennent généralement une réponse lénifiante affirmant que l’impact de l’affaire en question a déjà été étudié ou qu’il devrait l’être prochainement. Mais comme aucune des deux banques ne publie ses lignes directrices sectorielles ou ses standards internes, la société civile et le public intéressé sont condamnés à croire aveuglement les deux banques. Si Credit Suisse et UBS veulent prendre au sérieux leurs responsabilités en matière de respect des droits humains, elles doivent développer un code de conduite interne exhaustif sur la question et des standards sectoriels précis dans ce domaine afin de permettre le contrôle du devoir de diligence. Et surtout, elles doivent publier ces documents. « Knowing and Showing » (savoir et montrer), comme l’explique le Représentant spécial de l’ONU pour la transparence.
• Les lignes directrices et les standards ne servent à rien s’ils ne sont pas mis en oeuvre. Pour que le respect des droits humains reçoive – chez UBS comme chez Credit Suisse – l’attention qui leur revient, les responsabilités et les compétences respectives des différents départements de la banque doivent être définies pour l’ensemble de l’organisation. Les encouragements et les systèmes de bonus devraient être établis de façon à ne pas empêcher une mise en oeuvre sérieuse de ces standards.
• La formation continue et les exercices destinés aux collaborateurs et collaboratrices ont également une importance centrale, non seulement pour sensibiliser les employés et employées de référence dans tous les domaines à l’importance des droits humains, mais aussi pour disposer de suffisamment de personnel bénéficiant de connaissances approfondies en matière de droits humains et pouvoir ainsi répondre aux exigences découlant du devoir de diligence. L’examen de transactions ou de relations d’affaires avec des clients potentiels ne peut pas se faire de manière crédible si la banque se base uniquement sur les informations fournies par le client lui-même. Afin que Credit Suisse et UBS remplissent correctement leurs devoirs relatifs au respect des droits humains, il est impératif qu’elles écoutent et prennent au sérieux les critiques des défenseurs des droits humains et des victimes de violations.

Nos actions

Public Eye surveille depuis longtemps les financements controversés des grandes banques suisses.

Parmi les clients et les relations d’affaires des grandes banques figurent notamment une entreprise d’extraction minière au comportement catastrophique en termes de sécurité et dans ses rapports avec les populations concernées, ou encore un fabricant d'armes prohibées telles que les bombes à sous-munitions et les mines antipersonnel.

Public Eye mène des recherches et travaille en réseau

Public Eye fait ses propres recherches pour détecter des cas, ou obtient des informations de la part de ses organisations partenaires au sein du réseau BankTrack. Ce réseau, mis en place par Public Eye et d’autres partenaires, comprend plus de 30 organisations du monde entier qui s’engagent pour des opérations bancaires propres au niveau environnemental et responsables en termes de droits humains.

Public Eye mène ses propres campagnes...

Dans le cadre de son travail autour de la « responsabilité des entreprises », Public Eye met depuis plusieurs années la priorité sur l’impact des activités des banques suisses sur les droits humains. Et ce pour plusieurs raisons : l’ONU, par le travail de son Représentant spécial chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, a formulé des attentes claires en la matière. Et les grandes banques Credit Suisse et UBS n’ont pas saisi l’importance de la thématique des droits humains – contrairement aux aspects environnementaux, mieux pris en compte.  
La situation a évolué depuis que Public Eye, dans ses rapports ou sur son site de campagne (2010-2013), a clairement mis en évidence la manière dont les activités des grandes banques suisses sont liées à des violations des droits humains.

...et use de son influence en tant qu'experte

Le travail de Public Eye ne se limite pas à ses recherches et ses campagnes sur la thématique « banques et droits humains ». Elle est en contact permanent avec les grandes banques et discute de cette thématique avec des responsables de l’administration fédérale et des experts. Parallèlement au travail du Représentant spécial de l’ONU, Public Eye a participé à des consultations au nom du réseau BankTrack. Dans ses prises de position écrites, elle a su montrer l’importance et la responsabilité du secteur financier.

Avec succès : les Principes directeurs de l’ONU édictés en 2011 attestent clairement de l’importance de l’implication indirecte dans des violations de droits humains, fréquente dans le secteur bancaire. Ils stipulent que banques doivent aussi mettre en place des processus de contrôle du devoir de diligence en matière de droits humains.

Public Eye représente également la société civile au sein d’un comité consultatif de l'OCDE sur la problématique du secteur financier et des droits humains.