Définition du travail des enfants par l'OIT

L’expression «travail abusif des enfants» définit un travail qui:

• prive les enfants de leur enfance,
• altère leur potentiel et leur dignité,
• porte préjudice à leur santé physique et psychique.

Il s’agit d’un travail qui:

• est dangereux pour la santé et le développement physique, social ou mental des enfants,
• compromet leur éducation en les privant de toute scolarisation,
• les contraint à abandonner prématurément l’école,
• les oblige à accumuler des activités scolaires et professionnelles excessivement longues et trop pénibles pour eux.

Ce qui est considéré comme relevant du travail des enfants dépend de l’âge de l’enfant, du type de travail, de sa durée, des conditions dans lesquelles il est accompli et des prescriptions juridiques du pays concerné. En outre, la définition dépend du secteur du travail dans chaque pays.

L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté deux conventions relatives à la protection des enfants:

• Convention 138: Convention sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail, 1973
• Convention 182: Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, 1999

Dans l’article 3 de la Convention 182 de l’OIT, les «pires formes de travail des enfants» sont définies de la manière suivante:

• toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés;
• l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique et de spectacles pornographiques;
• l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales correspondantes;
• les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant.

Parmi les 187 États membres de l’OIT, 181 ont signé la Convention 182 et 171 la Convention 138 (situation en juin 2018).  Pour les États membres, ces normes fondamentales du travail sont contraignantes. Mais lorsque des entreprises enfreignent ces conventions ou lorsque des gouvernements refusent de les mettre en œuvre dans leur pays, l’OIT n’a aucun moyen de les sanctionner.