Droits du travail
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Davide Del Giudice
Les droits humains concernent certains domaines du monde du travail. Ainsi, le droit à un salaire vital, par exemple, est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, à l’article 23, alinéa 3. Dans ses « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », John Ruggie, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et les multinationales, a établi, en 2011, des principes internationaux consensuels, selon lesquels toutes les entreprises doivent respecter les droits humains dans leurs activités, à tout moment et en tout lieu.
L'Organisation internationale du Travail (OIT) des Nations Unies s'occupe spécifiquement des questions relatives aux droits du travail. Fondée en 1919, elle a son siège à Genève. La Suisse est membre de l'OIT depuis sa fondation. L'OIT a une structure tripartite : les gouvernements, les travailleurs et travailleuses (syndicats) et les employeurs sont représentés au sein de tous ses organes. L'OIT est la seule organisation onusienne à présenter une telle structure.
Les conventions et les recommandations de l'OIT fixent un cadre pour le droit du travail au niveau international. Pour qu'elles soient valables au niveau national, les conventions doivent être ratifiées par les États. En ratifiant une convention, les États s'engagent à la mettre en œuvre dans leur législation nationale. En revanche, les recommandations ne sont pas ratifiées. Elles constituent toutefois des points de repère utiles aux États.
L'OIT organise chaque année à Genève la Conférence internationale du Travail, au cours de laquelle des normes internationales sont élaborées sous forme de conventions et de recommandations. En 1998, la Conférence internationale du Travail a adopté la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Celle-ci comprend quatre principes fondamentaux et huit conventions. Ensemble, ces principes et conventions constituent ce que l'on appelle les normes fondamentales du travail, qui sont reconnues par les États au niveau international et ont valeur de droits humains universels. Ils sont donc valables partout dans le monde et ne dépendent pas de la ratification par les États.
Normes fondamentales du travail de l'OIT
Liberté syndicale, droit d'organisation et de négociation collective
- Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
- Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
Abolition du travail forcé
- Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930
- Convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé, 1957
Interdiction de la discrimination (emploi et profession)
- Convention n° 100 sur l’égalité de rémunération, 1951
- Convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Abolition du travail des enfants
- Convention n° 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail, 1973
- Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Depuis la fondation de l'OIT, en 1919, trois déclarations de principes et de politiques ont été adoptées par la Conférence internationale du Travail : la Déclaration de Philadelphie en 1944, la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail en 1998 et la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable en 2008, qui a permis à l'OIT de renforcer les principes déjà établis et d'ancrer une fois de plus le droit à un salaire vital.