La Suisse, plaque tournante des matières premières
À l’exception de l’or, les matières premières négociées en Suisse ne sont jamais acheminées physiquement en Suisse. Elles sont transportées directement d’un pays tiers à un autre par l’intermédiaire de négociants helvétiques. Le fait que la Suisse, un pays pauvre en ressources naturelles, soit devenue la principale plaque tournante du négoce de matières premières n'est pas anodin. Une fiscalité très avantageuse pour les sociétés de négoce, une place financière forte, un faible degré de régulation et une capacité certaine à se tenir à l’écart des embargos internationaux sont autant d’atouts qui ont fait le succès de la Suisse dans ce secteur.
La distinction entre sociétés de négoce et sociétés extractives tend à se brouiller toujours davantage. En effet, la plupart des entreprises suisses autrefois actives exclusivement dans le négoce des matières premières étendent désormais leurs affaires à l’ensemble de la chaîne de création de valeur, en achetant des mines, des licences d’exploitation pétrolière, des entrepôts et des réseaux entiers de stations-services. La fusion réalisée en mai 2013 entre Glencore (à l’origine une société de négoce uniquement) et Xstrata (société minière) est l’exemple même de ce mouvement d’intégration verticale dans le secteur des matières premières.
Le chiffre d’affaires et les bénéfices enregistrés par le secteur des matières premières ont fortement augmenté ces dernières années. Les bénéfices réalisés sur le commerce de transit – qui, par manque d’informations plus précises, constituent la meilleure estimation du poids économique du secteur des matières premières en Suisse – ont dépassé pour la première fois ceux de l’ensemble de la place financière en 2022, atteignant une part de PIB supérieure à 10%. Le secteur des matières premières devance ainsi largement la construction de machines ou le tourisme – mais il apporte pourtant à la Suisse moins de retombées économiques que d’autres branches. Quelque 900 entreprises profitent de la politique fiscale avantageuse de la Suisse et n’emploient qu’environ 10'000 personnes.
Les plus grands négociants en matières premières ont enregistré des bénéfices excessifs après le début de la pandémie de Covid-19. En 2022, les bénéfices de Glencore ont atteint 17 milliards de francs suisses, soit environ 26 fois plus qu’au cours des années 2015 à 2019. Les autres entreprises ont elles aussi grandement profité des incertitudes et de la volatilité des marchés des matières premières.
Reconnaître la nécessité d’agir ne suffit pas
Les négociants helvétiques disposent de positions dominantes dans les pays africains exportateurs de pétrole. Environ un quart du pétrole vendu entre 2011 et 2013 par les principales compagnies pétrolières étatiques africaines a été acheté par des sociétés de négoce helvétiques. Ces achats représentent 500 millions de barils et 55 milliards de dollars en chiffres ronds, ce qui équivaut à 12 % des recettes publiques de ces États et au double des montants qu’ils ont acquis durant cette période au titre de l’aide au développement. Ces chiffres montrent l’énorme potentiel latent d’une répartition plus juste de ces richesses.
En tant que pays hôte de sociétés particulièrement actives dans les pays touchés par la malédiction des ressources, la Suisse a la responsabilité politique de prendre des mesures pour la combattre. Avec ses analyses et enquêtes, Public Eye montre comment des sociétés suisses contribuent à la malédiction des ressources à travers la corruption et les affaires qu’elles mènent avec l’élite des pays producteurs, laquelle fait main basse sur une grande partie des richesses que constituent les matières premières. Dans son rapport sur la transparence des paiements de 2014, le Conseil fédéral reconnaît la problématique : « Les structures étatiques des pays d’extraction sont souvent défaillantes. Les fonds versés aux gouvernements de ces pays (impôts, redevances et autres transferts importants) pour permettre l’extraction et le négoce peuvent s’évanouir pour des raisons de mauvaise gestion, de corruption ou d’évasion fiscale ou servir à financer un conflit. En conséquence, la population bénéficie peu des retombées économiques et reste victime de la pauvreté. »
En dépit de cette prise de conscience, aucune solution politique efficace n’est proposée pour minimiser les conséquences néfastes des activités de ce secteur pour les pays en développement riches en ressources naturelles ainsi que le risque de réputation qu'il représente pour la Suisse.
Lorsque les autorités fédérales ont publié, en novembre 2018, une nouvelle évaluation de la situation, il n’en était toujours pas question. Le Conseil fédéral persiste à exiger «des entreprises opérant en Suisse ou à partir de notre pays un comportement intègre et responsable» et renonce toujours à leur imposer des règles contraignantes. Face à ce maigre bilan politique, Public Eye a dressé son propre état des lieux, dans un rapport intitulé «cinq années d’inaction fédérale», publié peu avant celui du Conseil fédéral. Il montre comment la Suisse peut et doit prendre ses responsabilités face à la malédiction des ressources, en régulant ce secteur sensible.
Wanted: une autorité de surveillance du secteur suisse des matières premières
Le secteur des matières premières doit être régulé et surveillé par une autorité appropriée. Les autorités politiques n’osant pas franchir ce pas à l’heure actuelle, Public Eye a imaginé pour la première fois, et de façon précise, à quoi la régulation de ce secteur pourrait ressembler. Autorité indépendante, la ROHMA aurait pour mandat de réguler et surveiller les activités des sociétés de négoce, des sociétés extractives, des importateurs et des raffineries d’or afin de minimiser la malédiction des ressources à des fins de développement et de lutte contre la pauvreté dans les pays riches en ressources naturelles.
Pour en savoir plus:
- 2018_PublicEye_MatieresPremieres_5ans_rapport_28p.pdf
- Les Paradise Papers, la Suisse et les matières premières
- Trading in corruption: Evidence and mitigation measures for corruption in the trading of oil and minerals (en Anglais)
- Alternative Facts from the Swiss Commodity Trading Lobby
- Plaidoyer pour une autorité de surveillance du secteur des matières premières
- Enfin plus de transparence?
- Pour un secteur suisse des matières premières responsable