Pour Glencore, les soldes minières coûtent cher

Qu’il le veuille ou non, le sort du géant zougois du négoce et de l’extraction est définitivement lié à celui de Dan Gertler. Ce diamantaire israélien, fréquemment cité dans les affaires de fuite de données de paradis fiscaux, proche du pouvoir de la République démocratique du Congo (RDC) à qui il aurait vendu des armes en 2001 en échange d’un monopole sur la vente de diamants, a été placé, ainsi que 18 de ses entreprises, sous sanctions états-uniennes fin 2017. Objectif: empêcher Dan Gertler de perpétuer ses activités présumément délictueuses au Congo. Le dossier est embarrassant pour la multinationale suisse, qui s’était associée à l’homme d’affaires israélien afin d’obtenir la concession de mines de cuivre et de cobalt dix ans plus tôt.

La menace du bras de la justice états-unienne n’a pourtant pas empêché Dan Gertler de poursuivre ses affaires congolaises. C’est ce que révèle l’enquête «Des sanctions, mine de rien», publiée le 2 juillet par la Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique (PPLAAF) et l’ONG Global Witness. Celle-ci démontre notamment comment la réorganisation du réseau de sociétés et entités offshore de l’Israélien lui a permis de continuer à percevoir des paiements de la filiale de Glencore, Mutanda.

L’euro pour contourner les sanctions

Des documents bancaires attestent que l’une des entités contrôlées par l’homme d’affaires aurait perçu 13,3 millions d’euros de paiements de royalties entre le 27 et le 30 juillet 2018, ainsi que 4,6 millions d’euros le 22 juin de la même année (ce dernier versement avait été reconnu par Glencore dans son annonce de résolution du cas).

Il faut dire que, après la mise en place des sanctions, la multinationale fondée par Marc Rich s’est retrouvée dans un triangle infernal entre la pression des États-Unis, ses intérêts commerciaux congolais et un associé tout aussi incontournable sur place qu’indésirable auprès des institutions financières.

La question du choix de la devise des paiements (en euros) est centrale puisque les sanctions des États-Unis empêchent quiconque se trouvant sur la liste du Trésor états-unien d’effectuer des transactions en dollars. Or en RDC les paiements ainsi que les contrats sont habituellement libellés dans cette monnaie.

En décidant de maintenir le versement de ses royalties à Dan Gertler, Glencore s’est exposée à des risques de sanctions de la part des États-Unis. D’autant que le 15 juin 2018, le Trésor a sanctionné 14 nouvelles entités affiliées à Dan Gertler, dont une certaine Ventora Development SASU. Un mois plus tard, la multinationale de Zoug admettait l’ouverture d’une enquête du ministère de la Justice des États-Unis pour soupçons de corruption en RDC, au Nigeria et au Venezuela.

Le nouveau réseau Gertler

Dan Gertler avait pourtant pris des précautions. L’enquête de PPLAAF et Global Witness décrit les mouvements du clan Gertler une semaine seulement après le premier train de sanctions fin 2017. Le siège de l’entité Fleurette Mumi Holdings Limited, associée à l'Israélien et domiciliée aux Îles Vierges britanniques, a alors été relocalisée en RDC et renommée Ventora Development. C’est elle qui a perçu les paiements de la filiale de Glencore. L’entité Caprikat Limited a subi un sort similaire et été renommée Albertine DRC.

Les documents bancaires confidentiels analysés par PPLAAF mettent également à jour un nouveau réseau d’entités congolaises et européennes, directement ou indirectement connectées à Dan Gertler, ainsi que des individus «connectés à une opération professionnelle de blanchiment d’argent» en Europe et en Israël. Ces schémas, hautement complexes, auraient permis de sortir des millions de dollars de la RDC et d’en payer autant à la société minière d’État Gécamines. Les conclusions de l’enquête montrent également le rôle trouble joué par la banque Afriland First Bank en RDC, qui a encaissé les versements du clan Gertler, ainsi que de potentiels manquements aux procédures bancaires de diligence raisonnable de toutes les entités qui ont compensé les euros et dollars du Congo.

Dans sa réponse à PPLAAF et Global Witness, Glencore affirme avoir «soigneusement examiné ses options juridiques et commerciales dans le cadre de son litige avec Ventora, et considéré que la seule option viable pour éviter le risque de saisie de ses actifs en RDC» était de payer «les royalties dans une devise autre que le dollar américain, sans impliquer de personnes américaines».

Le procureur suisse enquête

Et pourtant, l'étau se resserre autour de Glencore. Le 19 juin, après la clôture de bourse hebdomadaire, le groupe zougois a annoncé, par communiqué, faire l’objet d’une enquête pénale du Ministère public de la Confédération (MPC) pour «défaut d’organisation» lié à des faits présumés de corruption en République démocratique du Congo. Soit le même chef d’inculpation qui avait condamné, l’automne dernier, le négociant genevois Gunvor à verser 94 millions de francs, cette fois pour des activités illicites au Congo-Brazzaville et en Côte d’Ivoire.

Fin 2017, Public Eye avait déposé une dénonciation pénale auprès du MPC concernant les activités de Glencore en RDC. De nouveaux documents, révélés dans le cadre de la fuite de données Paradise Papers, fournissaient «des indices de malversations entourant l’acquisition de mines». Ces mines avaient fait l’objet de l’intermédiation de Dan Gertler entre 2008 et 2009, contre un prêt secret de 45 millions de dollars, versé en actions de la société Katanga Mining. Celui-ci était conditionné à la réussite des négociations avec le gouvernement de l’ancien président Kabila, réputé proche de l’Israélien. La «patte Gertler» avait permis de faire fondre le «pas de porte», un droit d’entrée sur la mine, de 585 à 140 millions de dollars. Une très mauvaise opération pour la RDC, qui aurait perdu l’équivalent d’un dixième de son budget.

Cette histoire semble également coûter cher à Glencore. Outre ses problèmes juridiques qui ont plombé son cours de bourse, la multinationale a dû débourser de grosses sommes pour satisfaire aux exigences de Dan Gertler. Le rachat des parts de la mine Mutanda lui a coûté 922 millions de dollars. Selon l’organisation belge Resource Matters, Glencore devait, rien qu’en 2018, 110 millions de dollars de royalties aux sociétés affiliées à Gertler. Au Congo, les rabais miniers peuvent coûter cher.