Il est temps d’agir: nos revendications
Le gouvernement suisse doit immédiatement...
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... soutenir la plateforme C-TAP lancée par l'OMS
La Suisse doit soutenir la plateforme C-TAP (Covid-19 Technology Access Pool) lancée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en tant que solution mondiale pour l’accès équitable aux tests diagnostiques, traitements et vaccins.
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... soutenir la demande de dérogation temporaire aux règles de propriété intellectuelle
La Suisse doit soutenir la demande de dérogation temporaire à certaines dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pour les produits médicaux de lutte contre le Covid-19.
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... s'engager résolument pour une répartition équitable des vaccins
La Suisse ne doit pas faire de réserves de vaccins et soutenir résolument le mécanisme international COVAX pour une répartition équitable des vaccins.
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... faire preuve de transparence
La Suisse doit publier les contrats conclus avec les fabricants de vaccins.
Le gouvernement suisse doit fondamentalement...
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... promouvoir une science ouverte
La Suisse doit encourager les initiatives de science ouverte (open science) pour un accès équitable à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies.
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... appliquer la résolution de l'OMS sur la transparence
La Suisse doit mettre pleinement en application la résolution de l’OMS sur l’amélioration de la transparence sur les prix des médicaments. Ce qui implique de ne pas octroyer de rabais secrets et de ne pas exclure les prix des médicaments et les rabais du champ d’application de la Loi sur la transparence.
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... soumettre les subventions à des conditions
La Suisse doit soumettre les investissements publics dans la recherche et le développement à des conditions d'accès public et une politique de prix raisonnable.
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... utiliser les flexibilités prévues dans les accords internationaux
La Suisse doit utiliser pleinement les flexibilités prévues dans les accords internationaux (flexibilités ADPIC) telles que les licences obligatoires.
Les pharmas doivent immédiatement...
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... cesser de profiter de la pandémie
Les sociétés pharmaceutiques doivent immédiatement cesser d'exploiter la pandémie de Covid-19 pour maximiser leurs profits.
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... suspendre les droits exclusifs durant la pandémie
Les sociétés pharmaceutiques doivent suspendre les droits de propriété intellectuelle pendant la pandémie de Covid-19 - et partager tous les droits et savoir-faire via la plateforme C-TAP afin que la capacité de production de vaccins, diagnostics et traitements puisse rapidement être amplifiée.
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... garantir le transfert des technologies
Les sociétés pharmaceutiques doivent garantir le transfert de technologies à d’autres producteurs qualifiés, notamment par le biais de la plateforme C-TAP.
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... rendre publiques les informations sur les essais cliniques
Les sociétés pharmaceutiques doivent donner accès à toutes les informations sur les essais cliniques, y compris les protocoles et les données brutes.
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... s'en tenir aux décisions de l'OMS
Les sociétés pharmaceutiques doivent s’en tenir aux décisions des autorités sanitaires officielles (OMS) concernant la déclaration de la fin de la pandémie, et de ne pas avancer des motifs commerciaux pour la réduire ou la prolonger.
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... cesser d'imposer des clauses de confidentialités
Les sociétés pharmaceutiques ne doivent pas imposer des clauses de confidentialité aux gouvernements et accepter que les contrats pour les vaccins soient rendus publics.
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... divulguer les investissements privés et publics
Les sociétés pharmaceutiques doivent divulguer, de manière détaillée et distincte, les investissements privés et publics dans le développement des technologies de lutte contre le Covid-19, afin qu’un prix final juste puisse être fixé.