65 000 signataires de 30 pays: l’opposition contre un brevet de Syngenta bat tous les records

Zurich/Berne/Bâle, 12 mai 2016

Une opposition conjointe a été déposée aujourd’hui auprès de l’Office européen des brevets (OEB) contre un brevet du géant bâlois de l’agrochimie portant sur des tomates. Quelque 65 000 personnes de 30 pays, et 32 organisations – dont la Déclaration de Berne, Swissaid et Pro Specie Rara – ont pris part à la procédure officielle. Le brevet décrié considère comme inventions des semences, des plantes et des fruits obtenus de manière conventionnelle à partir d’un croisement de tomates péruviennes et chiliennes avec des variétés commerciales. Si les Pays-Bas, l’Allemagne et la France se sont opposés à ce type de brevetage par l’OEB, la Suisse n’a toujours pas pris position.

En 2015, l’OEB a octroyé à Syngenta un brevet (EP 1515600) portant sur des tomates à haute teneur en flavonols, composants supposés bénéfiques pour la santé. Mais la prétendue « invention » protégée par le brevet n’est qu’un croisement de tomates originaires du Pérou avec des variétés commerciales afin d’introduire les gènes natifs désirés dans des tomates cultivées. Or le droit européen des brevets interdit formellement le brevetage des variétés de plantes, comme celui des obtentions conventionnelles. L’opposition demande donc l’annulation de ce brevet, octroyé à Syngenta en violation du droit européen. A ce jour, l’OEB a déjà reçu quelque 1400 demandes de brevets portant sur des obtentions conventionnelles, et 180 d’entre elles ont déjà été validées.

La participation record à cette opposition conjointe déposée aujourd’hui envoie un message clair aux politiques : il faut prendre des mesures décisives contre le brevetage du vivant, une pratique qui menace l’avenir de l’obtention végétale et laisse la voie ouverte à la biopiraterie. La privatisation et la monopolisation des ressources génétiques privent les obtenteurs du libre accès au matériel génétique et empêche les pays d’origine des variétés de faire valoir leurs droits sur leur richesse biologique.

Lors du dépôt de l’opposition à Munich, une commission de l’Organisation européenne des brevets – dont la Suisse fait également partie – discutait de la problématique du brevetage des semences. Pro Specie Rara, Swissaid et la Déclaration de Berne demandent à la délégation helvétique des propositions concrètes afin d’empêcher à l’avenir l’octroi de tels brevets. L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), compétent en la matière, n’a toujours pas pris position sur ce dossier, en dépit des nombreuses sollicitations.

Plus d’informations ici ou auprès de :

François Meienberg, Déclaration de Berne, 044 277 70 04, food @ evb.ch

Fabio Leippert, Swissaid, 031 350 53 52, f.leippert @ swissaid.ch

Béla Bartha, 076 588 73 70, bela.bartha @ prospecierara.ch