Accord de libre-échange avec la Chine: les droits humains doivent faire partie des négociations!

28 janvier 2011

28.01.2011 - C’est aujourd’hui, au Forum économique mondial de Davos, qu’est donné le coup d’envoi des négociations de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. Des organisations suisses de développement et de droits humains demandent au Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann de mettre aussi les droits humains à l’agenda des négociations.

«Nous ne sommes pas contre le libre-échange. Mais nous attendons que les accords commerciaux bilatéraux respectent et protègent les droits humains», déclare Isolda Agazzi, responsable de la politique commerciale chez Alliance Sud. Concrètement, Alliance Sud, la Déclaration de Berne, la Société pour les peuples menacés et la Société pour l’amitié helvético-tibétaine exigent que le Conseil fédéral examine les conséquences potentielles de l’accord de libre-échange sur la situation des droits humains en Chine. Une requête qui fait écho aux récentes recommandations du Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui a demandé à la Suisse de tenir compte des obligations du pays partenaire lors de la négociation d’accords de libre-échange. «Le comité a exhorté la Suisse à étudier les conséquences de sa politique commerciale sur les droits humains», poursuit Thomas Braunschweig, expert de commerce international à la Déclaration de Berne. «Et cela à raison, car il est de plus en plus clair que les accords de libre-échange peuvent entraîner des violations des droits humains.»

De plus, les quatre ONG de développement et de droits humains exigent que des clauses contraignantes sur les droits humains soient incluses dans le futur accord commercial avec la Chine. Selon Christoph Wiedmer, directeur de la Société pour les peuples menacés, ces clauses sont un instrument efficace pour la protection des droits des minorités. C’est précisément dans le cas de pays comme la Chine, où les normes fondamentales de l’OIT sont violées de façon massive et systématique, que les accords de libre-échange doivent contenir des clauses qui empêchent ces violations. C’est ce qu’a aussi exigé, à la fin de l’année passée, la Commission des affaires extérieures du Conseil national. Les clauses sur les droits humains contribuent aussi à une politique étrangère plus cohérente, comme le souligne Migmar Raith, membre du comité de la Société pour l’amitié helvetico-tibétaine.