Une dénonciation pénale déposée en Suisse pour des transactions douteuses impliquant le clan Kabila et UBS

Lausanne/Zurich, 8 juillet 2022

Public Eye, la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF) et l’association UNIS ont déposé une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération, sur la base des révélations de «Congo Hold-up». Cette vaste enquête, fruit d’une alliance inédite de médias et d’ONG, a exposé fin 2021 la possible implication d’UBS dans le blanchiment de fonds publics congolais détournés par le clan de Joseph Kabila, l’ancien président de la République démocratique du Congo (RDC). En 2012 et 2013, l’un de ses proches, l’homme d’affaires belge Philippe de Moerloose, avait reçu 19 millions de dollars d’origine douteuse sur ses comptes à Zurich et Genève ouverts auprès de la plus grande banque de Suisse.

En novembre 2021, «Congo Hold-up» révélait les mécanismes ayant permis au clan de Joseph Kabila, l’ancien président de la RDC, de siphonner au moins 138 millions de dollars des caisses de l’État entre 2013 et 2018, soit l’équivalent de 250 000 ans de salaire moyen dans ce pays. Grâce à la plus grande fuite de données sur le continent africain, le consortium réunissant 19 médias internationaux et 5 ONG – dont Public Eye – a pu analyser des millions de documents bancaires. Ceux-ci montraient comment la filiale congolaise de la BGFIBank, contrôlée par les Kabila, avait permis toutes les turpitudes financières: opérations acrobatiques, transactions antidatées, prêts accordés par la Banque centrale du Congo et jamais remboursés, blanchiment d’argent.  

«Congo Hold-up» épinglait aussi le laisser-faire de banques internationales, dont plusieurs établissements en Suisse. La dénonciation pénale transmise au Ministère public de la Confédération (MPC) par Public Eye, PPLAAF et UNIS mouvement blanc (Réseau Panafricain de Lutte contre la Corruption) porte sur les agissements de Philippe de Moerloose, un homme d’affaires belge proche de Joseph Kabila, et de la banque UBS à Genève et Zurich, où il a reçu des fonds de provenance douteuse. Elle documente de possibles actes de blanchiment d’argent (article 305bis) et un possible défaut de vigilance en matière d’opérations financières (article 305ter et 102 du code pénal suisse) au sein de la grande banque suisse pour empêcher le blanchiment de fonds. Des infractions dont le délai de prescription peut s’étendre jusqu’à quinze ans lorsqu’il s’agit de blanchiment aggravé.  

Deux épisodes sont détaillés. En septembre 2012, Philippe de Moerloose a reçu 7 millions de dollars sur son compte UBS à Zurich ouvert au nom d’une société offshore. Ces millions provenaient d’une société agricole contrôlée par le clan Kabila, au motif d’achat de tracteurs et autre matériel. Le consortium a retracé le cheminement tortueux de ces fonds dont l’origine s’apparente au versement de pots-de-vin de la part d’entreprises chinoises aux dirigeants congolais dans le cadre d’un contrat minier. En 2013, le Belge a par ailleurs touché 12 millions de dollars à UBS Genève pour la vente d’un immeuble à Kinshasa, acquis par une société écran de la famille Kabila avec. L’argent provenait d’un mécanisme de prêts non-réglementaire auprès de la Banque centrale du Congo, ce qui pourrait constituer un détournement de fonds publics.  

Public Eye et ses partenaires demandent au Ministère public de la Confédération d’ouvrir au plus vite une enquête pénale sur les faits exposés dans la dénonciation. Les révélations de «Congo Hold-up» ont déjà abouti à des procédures judiciaires dans d’autres pays. Début juin, en France, le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire pour des faits présumés de «blanchiment aggravé de détournement de fonds publics», à la suite d’une plainte déposée par les associations Unis, Transparency International et Sherpa. Le 14 juin, la justice belge a perquisitionné le domicile de Philippe de Moerloose dans le cadre d’une enquête dirigée contre lui pour des soupçons de «corruption d’agents publics étrangers».  

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