Le Parlement européen se prononce contre les brevets sur les plantes et les animaux

La résolution, qui avait été proposée conjointement par plusieurs membres du Parlement de différents partis, a été adoptée à une nette majorité. Le vote européen confirme les décisions de quelques parlements nationaux, parmi lesquels le Bundestag allemand, qui s’est prononcé en février dernier sur l’arrêt du brevetage des plantes et des animaux. Le signal envoyé par le Parlement européen doit également être pris en compte par la Suisse, qui est membre de la Convention sur les brevets européens, dont l’organe exécutif est l’Office européen des brevets à Munich.

«L’adoption de la résolution est un énorme succès pour tous les agriculteurs, éleveurs et consommateurs. Les brevets sur les plantes ont mené à une monopolisation de nos ressources alimentaires, qui menace à long terme l’agriculture et la souveraineté alimentaire», affirme Tina Goethe de Swissaid. «Ce vote doit être pris au sérieux par l’Office européen des brevets. Il est grand temps de stopper la mise en vente de ce qui représente les fondements même de notre existence.»

Malgré le vote du Parlement, le chemin à parcourir est encore long. Si l’Office européen des brevets n’adapte pas ses pratiques en conséquence après cette résolution, un changement au niveau de la législation européenne sur les brevets sera nécessaire pour que les restrictions décidées soient mises en œuvre. C’est ce qu’exige la coalition «Pas de brevets sur les semences» dans une lettre ouverte adressée au Parlement européen et à la Commission européenne en charge du dossier. La lettre, qui a été signée par plus de 70'000 personnes en Europe au cours des derniers mois, sera remise dans les prochaines semaines.

Swissaid et la Déclaration de Berne mettent en garde contre des entreprises comme Syngenta, Monsanto, Dupont et Bayer qui pourraient continuer à utiliser le droit des brevets à mauvais escient afin d’augmenter encore leur contrôle, déjà inquiétant, sur la production globale de denrées alimentaires. Et ce alors que des brevets sur les plantes et les animaux n’ont pas cessé d’être délivrés ces dernières années.

La coalition « Pas de brevets sur les semences » a été créée à l’initiative des organisations La Déclaration de Berne, Gene Watch UK, Greenpeace Allemagne, Kein Patent auf Leben, Misereor, Réseau Semences Paysannes, le fonds norvégien au développement et Swissaid. Aujourd’hui, la coalition est soutenue par plusieurs centaines d’organisations et s’engage contre le brevetage des plantes et des animaux.