Rejet du brevet sur le melon: victoire des ONG contre la biopiraterie de Monsanto

Lausanne/Zurich, 19 mars 2021

La Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a définitivement annulé un brevet de Monsanto sur des melons. La multinationale avait revendiqué comme «invention» une variété de melon présentant une résistance naturelle contre des virus initialement découverte dans des melons indiens. L’annulation par l’OEB est une victoire importante, mais toute une série de nouveaux brevets menacent déjà d’être octroyés.
© argum / Falk Heller

La multinationale états-unienne Monsanto, rachetée en 2018 par Bayer, avait introduit dans des melons sucrins de culture une résistance naturelle contre le virus «cucurbit yellow stunting disorder» à partir d’un melon sauvage, puis revendiqué le résultat comme étant son «invention». Monsanto s’était ainsi approprié la semence du melon indien à travers une banque de gènes – exemple classique de biopiraterie.

L’OEB avait validé la demande en 2011 alors que les brevets sur des plantes obtenues de manière conventionnelle sans recourir au génie génétique ne sont pas autorisés en Europe. Dans le cadre d’une coalition d’ONG européennes, et avec le soutien de l’organisation indienne Navdanya, Public Eye avait fait opposition contre le brevet en 2012. Déjà en 2016, il avait été révoqué pour des raisons techniques. Monsanto a ensuite fait appel de cette décision et essuie aujourd’hui un échec cinglant – une victoire importante dans la lutte pour la souveraineté alimentaire et la biodiversité.

Or bien que de tels brevets ne soient pas autorisés, les géants des semences cherchent à en obtenir en exploitant systématiquement des failles législatives. Un récent rapport de la coalition «Pas de brevet sur les semences» montre que de très nombreuses demandes sont en cours de traitement auprès de l’OEB.

De tels brevets présentent un grand risque pour la souveraineté et la sécurité alimentaires mondiales. Ils permettent à leurs détenteurs de contrôler et d’empêcher l’accès aux semences et variétés par les obtenteurs et obtentrices et les agriculteurs et agricultrices. En mars dernier, la coalition «Pas de brevet sur les semences» et d'autres organisations ont remis à l’OEB à Munich plus de 175 000 signatures pour lui demander de remédier aux failles législatives et d’interdire une bonne fois pour toutes le brevetage des variétés obtenues de manière conventionnelle.

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