Glivec en Colombie: une nouvelle fuite atteste du lobbying de Novartis au plus haut niveau

Cette nouvelle lettre adressée au président colombien montre que Novartis fait pression au plus haut niveau. D’autres courriers confidentiels adressés aux autorités colombiennes, que nous avions obtenus en 2017, attestaient déjà des pressions exercées par Novartis pour empêcher l’émission d’une licence obligatoire et s’opposer à toute réduction du prix de son anticancéreux phare. Daté du 8 juin 2016, ce nouveau document a été transmis tout juste une semaine avant que le ministre de la Santé colombien, Alejandro Gaviria, adopte une résolution très attendue pour déclarer le Glivec d'intérêt public (résolution 2475 de 2016). Selon la loi colombienne, une déclaration d'intérêt public peut constituer un premier pas vers une licence obligatoire.

Cette lettre peut être considérée comme une nouvelle tentative du PDG de Novartis de miner les décisions légitimes prises par un État souverain à des fins de santé publique. En plus de la menace d'arbitrage international des investissements agitée par Novartis au printemps 2016, cette lettre a sans aucun doute eu une influence directe sur le contenu de la résolution 2475 du 14 juin 2016, qui s'est concentrée uniquement sur la réduction des prix, laissant de côté la question d'une licence obligatoire.

Depuis sa mise sur le marché, le Glivec a généré un chiffre d'affaires global de plus de 50 milliards de francs suisses pour Novartis. En 2016, il était commercialisé en Colombie au prix d'environ 15 000 francs suisses par patient et par an, soit près de deux fois le revenu annuel moyen en Colombie. Selon les chiffres du ministère de la Santé, les ventes de Glivec en Colombie représentaient 0,2 % des ventes mondiales nettes du produit en 2014. Ce ne sont donc pas les perspectives économiques qui ont motivé le lobbying agressif du géant suisse de la pharma, mais bien des considérations hautement politiques.

Cette nouvelle fuite révèle un autre aspect de l’assaut que Novartis livre sur plusieurs fronts aux pays souverains souhaitant recourir à des instruments juridiques légitimes tels que les licences obligatoires, de peur qu'ils ne créent un précédent.

Lire à ce sujet l'article publié le 04.02.2018 dans la Sonntagszeitung.

Contexte :

*L’octroi de licences obligatoires est une flexibilité prévue par l'Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), réaffirmée par la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique (2001) et, plus récemment, par un rapport remarqué du Groupe de haut niveau du Secrétaire général des Nations unies sur l'accès aux médicaments, codirigé par l'ancienne présidente de la Confédération suisse Ruth Dreifuss (2016). Une licence obligatoire permet à un gouvernement de rétablir la concurrence sur un marché monopolistique malgré l’existence d’un brevet, et ce sans l'autorisation du détenteur du brevet. Selon l'OMC, chaque membre a le droit d'accorder des licences obligatoires et la liberté de déterminer les motifs présidant à l'octroi de telles licences. 

Lettre adressée au président colombien, signée par le PDG de Novartis et datée du 8 juin 2016.