Lanceurs d’alerte en Suisse: à leurs (grands) risques et périls

Toute multinationale, banque ou grande société de négoce se doit désormais de prévoir une «procédure de whistleblowing» et d’inscrire dans son «code de conduite » ce genre de petite phrase encourageante. Celle-là sort d’une brochure éditée par Vitol, le géant du négoce de pétrole, actuellement soupçonné par la justice brésilienne d’avoir versé des pots-de-vin à des intermédiaires dans le cadre du scandale Petrobras.

Avis aux amatrices et amateurs de sensations fortes! En Suisse, où il n’existe aucun cadre légal et institutionnel pour protéger les lanceurs d’alerte du secteur privé, dénoncer les pratiques illicites ou les manquements de son entreprise est une activité à très hauts risques. Outre le fait d’être licenciés, ou considérés dans leur profession comme des parias, les whistleblowers voient leurs motivations décortiquées, y compris dans les médias. Sont-ils des escrocs, des menteurs, des voleurs ou des paranoïaques? Ont-ils trahi par cupidité? Avec au bout du chemin, l’ultime menace: être traînés en justice pour avoir rompus leurs obligations de fidélité vis-à-vis de leur employeur.

Xavier Justo est le dernier sur la liste. Son rôle a été déterminant pour mettre à jour le pillage du fonds souverain malaisien 1MDB: près de 7 milliards de dollars destinés à financer des projets de développement détournés – dont 6 milliards sont passés par la Suisse – entre autres au profit de l’ancien Premier ministre malaisien, Najib Razak. Depuis 2015, une enquête est en cours à Berne. Trois banques helvétiques ont déjà été épinglées par la FINMA, dont la BSI qui a été dissoute.

Mais qu’à cela ne tienne : à la mi-février, on a appris que le Genevois était visé par une enquête pénale pour «service de renseignements économiques» (article 273 du code pénal), ouverte en novembre 2018 par le Ministère public de la Confédération sur la base d’une plainte déposée par son employeur.   

Xavier Justo n’est pas né lanceur d’alerte, il l’est devenu au gré des circonstances. En 2011, alors directeur administratif de PetroSaudi – la société par laquelle ont transité des fonds venant de 1MDB –, il démissionne fâché, dérobant une clé USB, ou se la faisant remettre ensuite par un informaticien, les versions divergent. Puis quatre ans après, n’obtenant pas les indemnités qu’il réclame, il transmet 90 gigaoctets de données à une journaliste du site Sarawak Report et au magazine économique The Edge.

Célébrés à l’étranger et poursuivis en Suisse

Une chose est sûre: sans lui, l’un des plus grands pillages de fonds publics, dont la victime est au final le peuple malaisien, serait resté dans l’ombre.

Xavier Justo, qui vit désormais en Malaisie, revendique haut et fort son statut de whistleblower. Il dit ne pas craindre d’être arrêté en Suisse. Fin mars, invité vedette d’une conférence sur la fraude à Zurich, il a pris la parole sans être inquiété. Michaël Lauber, Procureur général de la Confédération, devait lui aussi participer à cet événement, mais il a préféré discrètement décliner.

D’autres déclencheurs de scandales ont connu ce grand écart: célébrés à l’étranger et poursuivis en Suisse. Le 23 mars, le procès de trois Allemands inculpés d'espionnage économique s’est ouvert devant le tribunal de district de Zurich. Ils sont accusés d'avoir dérobé des documents à la banque privée J. Safra Sarasin pour les remettre à la justice allemande, la mettant sur la piste de la retentissante affaire CumEx, des schémas d’optimisation et de fraude de l’impôt sur les dividendes.    

En 2015, Hervé Falciani, la bête noire de la place financière, avait été condamné par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone par contumace à cinq ans de prison pour espionnage économique aggravé, vol de données, et violation du secret bancaire. Malgré un profil trouble, l’ancien informaticien de HSBC Private Banking avait permis de révéler les pratiques d’évasion fiscale et les stupéfiantes défaillances de cet établissement genevois dans la lutte contre le blanchiment d’argent (SwissLeaks).

La Suisse appelée à légiférer

«Ce n’est pas dans les couvents de bonnes sœurs que l’on trouve nos informateurs», constatait il y a quelques années le chef de la police judiciaire genevoise interrogé par la Radio Télévision Suisse. Les autorités helvétiques seraient bien inspirées de faire un parallèle avec certains lanceurs d’alerte, et surtout d’adopter au plus vite une législation digne de ce nom. 

En mars 2018, dans leur rapport de suivi sur la corruption en Suisse (phase 4), les experts de l’OCDE ont relevé «une méfiance quasi unanime» vis-à-vis des whistleblowers, dans un contexte «où le droit du travail se fonde sur un principe légalement établi de fidélité que l’employé doit à son employeur». Ils appelaient la Suisse à agir au plus vite sur ces questions. 

Un dispositif législatif existe déjà pour les employés du secteur public, prévoyant de réintégrer à son poste celle ou celui qui aura été licencié après un signalement. Mais aucun remède spécifique n’est prévu pour d’autres types de représailles et pas de sanctions pour ceux qui auraient tenté de les faire taire. Dans le secteur privé, tout reste à faire. La question est inscrite à l’agenda politique depuis 2003 (sic!). Ce n’est qu’en 2013 qu’un projet a été initié, déjà remanié une fois.

Transmis cet automne au parlement, le dernier projet prévoit de modifier le code des obligations en énonçant les conditions dans lesquelles un signalement sera considéré comme licite. Le lanceur d’alerte devra d’abord s’adresser à son employeur qui aura un délai de 90 jours pour traiter le signalement en adoptant des «mesures suffisantes». Si cette démarche n’est pas suivie d’effets ou encore si le whistleblower est licencié ou subit «d’autres désavantages», il pourra contacter l'autorité compétente, sans être accusé de violer son devoir de fidélité. Et c’est seulement si cette dernière reste inactive qu’il pourra  se tourner vers le public (médias, syndicats, etc.) 

En résumé, on attend du whistleblower helvétique qu’il soit poli et frappe d’abord à la porte de sa hiérarchie… quitte à se fourrer directement dans la gueule du loup en s’adressant aux responsables des actes répréhensibles dénoncés.

Une autre voie est possible. Le Parlement, la Commission et le Conseil européens se sont mis d’accord, le 11 mars dernier, pour adopter une directive qui va beaucoup plus loin. Le texte met en avant le respect de la confidentialité et la protection juridique pour les lanceurs d’alerte, ainsi que des sanctions pour ceux qui tentent d’exercer des représailles contre eux. Mais le point le plus révolutionnaire est le choix du canal de signalement. En clair, s’il l’estime nécessaire, le lanceur d’alerte pourra directement s’adresser aux autorités compétentes ou à la presse, sans passer par la case «signalement interne».