Le dangereux zèle de la Suisse dans la lutte antiterroriste

Dans un atelier de tissage de Karachi, au Pakistan, les travailleurs et travailleuses ont décidé de protester contre leurs mauvaises conditions de travail. Le résultat ne s’est pas fait attendre : peu après la création de leur nouveau syndicat, douze employés ont été dénoncés par la direction de la fabrique pour extorsion et terrorisme. Six personnes ont été arrêtées et torturées.

Il aura fallu deux ans de procédures et plus de cent audiences pour que ces hommes finissent par être blanchis, fin 2014, notamment grâce au soutien de la Campagne Clean Clothes et de la délégation de l’UE au Pakistan. Ce cas illustre un phénomène observé dans de nombreuses régions du monde : nos collègues syndicalistes ou membres d’ONG sont de plus en plus souvent la cible de menaces ou de mesures répressives, et

beaucoup de gouvernements n’ont pas (ou plus) peur de s’attaquer à leur propre société civile au nom de la lutte contre le terrorisme.

C’est une tendance extrêmement dangereuse: la liberté d’expression, la liberté syndicale et la liberté de réunion, au même titre que l’interdiction de la torture et le droit à un procès équitable, appartiennent aux droits fondamentaux ancrés dans la Déclaration universelle des droits humains de l’ONU et dans des accords régionaux comme la Convention européenne des droits humains (CEDH). La Suisse fait aujourd’hui l‘objet de gros titres assassins dans la presse internationale en raison de sa loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) qui foule aux pieds ces instruments fondamentaux de protection des droits humains.

Assouplir la définition du terrorisme: un précédent dangereux pour le monde entier

La définition du «terrorisme» prévue par la loi MPT est extrêmement vague et laisse une très grande marge d’appréciation. Dans son analyse de la loi, le groupe de réflexion «Foraus» conclut que la formulation actuelle ne permet pas de déterminer de critères clairs et qu’elle est susceptible de pénaliser des groupes engagés dans la défense de la démocratie et de l’État de droit. Au niveau international aussi, des voix critiques s’élèvent: cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU ont officiellement averti la Suisse que cette loi pourrait créer un dangereux précédent dans le monde: «L'élargissement de la définition du terrorisme à toute campagne non violente impliquant la propagation de la peur va bien au-delà de l’actuel droit national suisse et contrevient aux normes internationales». Toujours selon eux, «cette définition excessivement large crée un dangereux précédent et risque de servir de modèle aux gouvernements autoritaires qui cherchent à réprimer la dissidence politique, notamment par la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.»

Des pouvoirs accrus pour la police sans décision judiciaire – même contre des enfants

D’autres aspects de la loi sont problématiques, comme l’explique une lettre ouverte signée par 60 professeurs de droit helvétiques, craignant notamment les compétences étendues accordées à Fedpol, l’autorité policière fédérale, pour décréter des mesures de répression sans l’autorisation préalable d’un juge. La commissaire européenne aux droits humains, Dunja Mijatovic, a aussi fait part de son inquiétude à la Suisse. Elle met en garde contre un risque de remise en question de l’État de droit et de conséquences graves pour les droits humains.

La loi prévoit également de permettre à la police de faire appel à une large gamme de «mesures coercitives préventives» et ce même à l’encontre d’enfants à partir de douze ans. Parmi ces mesures figurent des interdictions de visites et une mise sous surveillance électronique. Les enfants à partir de 15 ans pourraient même être assignés à domicile pendant une durée pouvant atteindre six mois, une disposition contraire à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.

Sécurité individuelle? Normes mondiales!

Mais Karin Keller-Sutter reste sourde à tous ces avertissements. Selon notre ministre de la Justice, citée dans la WOZ, «les questions légales divisent toujours». La Suisse affirme défendre les droits humains et est fière d’engager le dialogue avec des États autoritaires pour les renforcer. Avec cette loi, elle se tire une balle dans le pied: comment pourrait-elle formuler des critiques crédibles à l’encontre d’autres États lorsque son propre gouvernement méprise les instruments fondamentaux relatifs à la protection des droits humains et se contente d’un haussement d’épaules comme seule justification?

Nous voulons toutes et tous vivre en sécurité, être protégé·e·s… mais en tant que société, nous avons également le devoir de protéger les droits humains. Le 13 juin, nous devrons répondre à des questions fondamentales:

• Pouvons-nous accepter sans rien dire que la Suisse vote une loi contraire à la Convention Européenne des droits humains?
• Pensons-nous qu’il est acceptable que la Suisse viole la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant?
• Trouvons-nous positif que la Suisse modifie la définition généralement acceptée du terrorisme et opte pour une nouvelle définition moins précise que celle du Conseil de sécurité de l’ONU et du rapporteur spécial de l’ONU pour la défense et la protection des droits humains dans le cadre de la «lutte antiterroriste»?
• Souhaitons-nous, en Suisse, offrir un prétexte à des régimes autoritaires qui souhaitent intimider ou punir des opposant·e·s politiques ou faire taire des voix critiques dans les médias?

Si votre réponse à ces questions est non, alors le 13 juin c’est aussi NON qu’il faudra répondre à la Loi sur les mesures policières.