Des sociétés suisses mêlées à de nombreux scandales

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Au cours des dix dernières années, plusieurs affaires de corruption liées à la Suisse ont éclaté au grand jour: des sociétés domiciliées en Suisse ont versé des pots-de-vin à des agents publics étrangers ou n’ont pas, selon les termes du code pénal, «pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires» pour empêcher des actes de corruption de la part de leur personnel.

Alstom Network Schweiz AG est la première entreprise à avoir écopé d’une condamnation pénale en Suisse pour ne pas avoir empêché la corruption d'agents publics étrangers. Depuis, sept autres sociétés ont été condamnées par ordonnance pénale par le Ministère public de la Confédération.

En plus de ces cas en Suisse, il y a aussi des exemples retentissants de sociétés helvétiques qui ont été sanctionnées pour des actes de corruption à l’étranger (surtout aux États-Unis). À l’été 2020, Novartis a convenu avec le département de la Justice des États-Unis (DOJ) et l’organisme fédéral de contrôle des marchés financiers (SEC) de payer 345 millions de dollars US pour non-respect des dispositions de la loi des États-Unis sur la corruption dans les transactions à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act, FPCA). En même temps, Novartis a trouvé un accord avec le ministère public des États-Unis dans une seconde affaire: la société aurait enfreint la loi False Claims Act et la FPCA en payant des voyages et de grands restaurants à des médecins ou leur aurait même mis de l'argent liquide à disposition pour les convaincre de prescrire ses médicaments cardiovasculaires et contre le diabète. Dans ce procès, Novartis s'est engagée à payer 642 millions de dollars.

En décembre 2020, le négociant en matières premières Vitol a déclaré avoir trouvé un accord extrajudiciaire (Deferred Prosecution Agreement, DPA) avec le DOJ. Vitol avait corrompu des agents publics étrangers (ou n’avait pas empêché les actes de corruption) au Brésil, en Équateur et au Mexique en lien avec le négoce de pétrole et de produits pétroliers. Il doit verser aux autorités des États-Unis la somme de 135 millions de dollars, dont une partie revient au Brésil. Cet accord indique que Vitol a également été impliqué en 2020 dans des actes de corruption en Équateur et au Mexique.

Par ailleurs, des enquêtes sont ouvertes au Brésil contre les négociants en matières premières Trafigura et Glencore pour suspicion de corruption en lien avec le scandale Lava Jato. Glencore fait aussi l’objet d’enquêtes des autorités judiciaires des États-Unis, des autorités britanniques de lutte contre la corruption et du Ministère public de la Confédération en Suisse.