La sécurité des bâtiments au Bangladesh

Durant des années, les syndicats bangladais et les ONG internationales, dont la Campagne Clean Clothes (CCC), coordonnée en Suisse par Public Eye, ont exigé un plan de mise en œuvre pour améliorer concrètement la sécurité au travail dans les usines bangladaises. Afin que les mesures de protection dans les usines textiles soient efficaces et durables, ils ont initié en 2011 un Accord sur la protection contre les incendies et la sécurité des bâtiments. En 2012, PVH (Tommy Hilfiger/Calvin Klein) et Tchibo étaient les premières entreprises à signer cet accord. Mais dans l’industrie de la mode en général, l’amélioration de la sécurité au travail dans les usines textiles n’était pas à l’ordre du jour. En novembre 2012 et en avril 2013, plus de 1250 personnes ont perdu la vie dans des accidents dus à la sécurité défaillante des bâtiments. Après ces deux nouvelles tragédies, l'incendie de l’usine Tazreen et l'effondrement du Rana Plaza, la pression publique envers les entreprises textiles produisant au Bangladesh est devenue si grande que plusieurs marques se sont décidées à faire un premier pas concret.

L’accord sur la sécurité des bâtiments

En collaborant avec les organisations syndicales internationales, la CCC a trouvé des partenaires influents. Avec leur appui, elle a pu élaborer un accord sur la sécurité largement soutenu, qui a abouti en mai 2013. L’Accord sur la protection contre les incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh (Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh) est le premier accord juridiquement contraignant dans ce domaine. La CCC a participé de manière déterminante à son élaboration, l’a signé en tant que témoin et surveille sa mise en œuvre avec un regard critique. 

Cet accord restera un jalon important pour l’industrie textile puisqu’il s’agit du premier accord juridiquement contraignant visant la protection de la santé et de la sécurité au travail.

Le programme est sans précédent en raison de son caractère juridiquement contraignant, de son envergure, des obligations et de la transparence qu’il impose aux firmes.

Conclu entre les syndicats internationaux IndustriALL Global Union et UNI Global Union, plusieurs syndicats locaux et les grandes marques internationales, cet accord a une dimension à la fois préventive (en instaurant par exemple des inspections d’usines par des organes indépendants et des comités de travailleurs et travailleuses) et contraignante. Plus de 200 enseignes l’ont déjà signé, et il concerne ainsi aujourd’hui 1600 fabriques qui emploient plus de 2 millions de personnes au Bangladesh.

La mise en œuvre de l’accord

Les principaux éléments de l’accord sont les suivants:

• Publication par les entreprises signataires de la liste de tous leurs sous-traitants au Bangladesh
• Information publique concernant toutes les inspections d’usines et les plans de correction
• Réparations et rénovations obligatoires lorsque des sources de dangers sont identifiées au cours des inspections d’usines.
• Les marques doivent en outre garantir que les frais engagés pourront être couverts, y compris les éventuelles allocations pour perte de gain en cas de fermeture de l’usine
• Obligation pour les entreprises de continuer à faire produire au Bangladesh durant au moins deux ans après la signature de l’accord
• Accès des syndicats aux usines afin de dispenser des formations liées à la sécurité et aux droits du travail

Cet accord pionnier apporte des améliorations attendues depuis longtemps dans la branche. Pour la première fois, les entreprises doivent rendre publique la liste de leurs sous-traitants dans un pays producteur et faire inspecter les usines par des organes indépendants. De plus, les mesures de correction prescrites dans le cadre des inspections doivent être mises en œuvre par les usines en collaboration avec les marques. De ce fait, la santé et la sécurité au travail ne relève plus de la seule responsabilité des sous-traitants. Autre clause inédite : les firmes signataires s’engagent, en cas de besoin, à soutenir financièrement leurs sous-traitants lorsque ceux-ci doivent procéder à des réparations dans les usines.

Néanmoins, les mesures de correction tardent à être mises en œuvre dans la majeure partie des cas. Ce retard est en partie dû à la situation politique instable au Bangladesh, ainsi qu’à une certaine mauvaise volonté des milieux politiques, qui complique la collaboration entre les différents acteurs de la branche. Si une première inspection a bien pu être effectuée dans chaque usine, seule une fraction des corrections prescrites ont été mises en œuvre.

Le succès de l’accord menacé

L'accord initial, négocié pour une durée cinq ans, est arrivé à échéance en mai 2018. Afin de maintenir le cap vers l’amélioration de la sécurité des ouvrières et ouvriers dans les usines bangladaises, l'accord a été prolongé de trois ans, jusqu'au 31 mai 2021. Pour que les efforts fournis aient un impact conséquent sur place, il faut cependant que la majorité des firmes qui s'approvisionnent au Bangladesh signent le nouvel accord.

Dès les débuts, il était prévu que des institutions étatiques reprennent les tâches de mise en œuvre de l’accord dès que les structures nécessaires auraient été créées. Cette décision est survenue plus tôt que prévu, en juin 2019, sous la pression de l'association professionnelle des propriétaires d’usine et après des plaintes de la part de certaines fabriques. L’accord est encore en vigueur jusqu’en mai 2021 mais les tâches relatives à sa mise en œuvre ont été confiées à une nouvelle institution étatique dénommée RMG Sustainability Council (RSC) dès le 1er juin 2020.

Un manque de clarté a longtemps subsisté quant à la structure décisionnelle, aux processus de financement et aux capacités de la nouvelle institution de s’imposer face aux propriétaires d’usines. Ces facteurs sont pourtant déterminants pour garantir une mise en œuvre effective des dispositions contraignantes prévues par l’accord sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies. Six mois après l’entrée en fonction du RSC, la Campagne Clean Clothes a voulu savoir si celui-ci parvenait vraiment à maintenir les standards élevés de l'accord.

Notre bilan intermédiaire montre que le RSC doit encore faire beaucoup d’efforts pour garantir la sécurité des usines textiles bangladaises.

À ce jour, le RSC ne remplit pas les critères de sécurité de l’accord et ne répond pas aux attentes en matière de structures décisionnelles, de transparence et d’indépendance. Dans l’intérêt des travailleuses et travailleurs du textile au Bangladesh, il est particulièrement important que la nouvelle institution travaille selon les mêmes principes et critères stricts que l'accord sur la sécurité des bâtiments.

Nos revendications

Le Bangladesh est le quatrième plus grand producteur de vêtements importés en Suisse. Pourtant, les entreprises suisses ne sont que trop peu représentées parmi les signataires de l'accord: en effet, seule une entreprise suisse a signé la prolongation de l'accord à ce jour, bien que de nombreuses enseignes de la mode suisses fassent produire au Bangladesh.

La Campagne Clean Clothes demande à tous les acteurs de prendre enfin des mesures pour s'assurer du respect des droits humains et de l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement et de garantir aux victimes un accès direct à des réparations.