Quand les négociants se font pincer

Société et/ou individus concernés : Swiss International Commodity AG (Suisse)

Chefs d’accusation : escroquerie

Avocat·e·s suisses : Adrian Bürgi, Pfäffikon SZ

États concernés : Suisse

Procédures : Suisse (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Ministère public de Zoug, tribunal cantonal de Zoug) ; Allemagne (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, Ministère public d’Ingolstadt, Ministère public de Francfort), Autriche (Finanzmarktaufsicht)

Statut des procédures : 

• Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers : enquête close, conclusions non accessibles publiquement
• Finanzmarktaufsicht : en cours
• Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht : en cours
• Ministère public de Zoug : procédure transmise
• Tribunal cantonal de Zoug : suspension de la procédure de faillite faute d'actifs
• Ministère public d’Ingolstadt : en cours
• Ministère public de Francfort : en cours

Récupération des biens : N/A

L’affaire en bref

« Les crises mondiales comme modèle d’affaires à succès » : c’est en ces termes que la société zougoise Swiss International Commodity AG (SIC AG) courtisait les investisseurs privés en 2021.

Une véritable leçon de cynisme…

Dès ses débuts, SIC AG a quelque chose de particulier : en 2020, la société de restauration Introfoods AG décide de se lancer dans le négoce de matières premières sous le nom de SIC AG. Elle augmente son capital social de 6 à 90 millions de francs, essentiellement par des transfert de parts au distributeur de carburant turc Lusso Petrolcülük Dagitim A.S. Il est impossible de savoir si ces parts avaient réellement une telle valeur.

Mi-juin 2020, SIC AG annonce, via une plateforme d’information payante, avoir reçu l’autorisation, le 8 mai 2020, par l’Autorité fédérale allemande de supervision financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, BaFin) de « proposer aux acheteurs et investisseurs privés ses actions et ses obligations en actions sous forme de titres à revenu fixe ».

Le 12 avril 2021, SIC AG communique le succès de sa stratégie lucrative de livraison directe d’essence et de diesel aux stations-service turques. L’entreprise cite alors son CEO, un avocat suisse. Celui-ci démissionne le 28 avril 2021.

Le 11 octobre 2021, SIC AG annonce des résultats records pour sa filiale turque, indiquant toutefois que son bilan n’aurait pas été contrôlé.

Aujourd’hui, il est quasiment impossible de vérifier ces informations : l’entreprise est en liquidation, son site internet a été supprimé, et l’ancien président du conseil d’administration turc est introuvable.

On trouve en revanche des rapports concernant les investisseurs trompés : SIC les aurait appâté et convaincu d’acquérir des actions et des obligations à travers les médias sociaux et en recourant au démarchage téléphonique, promettant que le cours serait environ multiplié par trois ou plus après l’introduction en bourse prévue pour fin 2021.

Selon les rapports mentionnés, cette promesse irréaliste n’était pas le seul signal d’alarme : l’argent devait être transféré sur les comptes d’une autre société à l’étranger. En outre, les employé·e·s de SIC auraient demandé aux investisseurs de leur donner un accès direct à leur ordinateur et donc à leur compte. 

Le 21 décembre 2021, à la surprise générale, l’introduction en bourse est annulée. Le 5 janvier 2022, SIC AG annonce que la société pétrolière turque Sanoil souhaite la racheter. Dans son communiqué de presse, elle déclare toutefois aussi que Sanoil ne veut pas acheter SIC AG, mais sa filiale Lusso. Deux affirmations contradictoires. SIC AG pousse néanmoins les investisseurs à poursuivre leurs achats : seul·e·s les actionnaires détenant un certain nombre minimum d’actions pourraient les vendre à Sanoil – soi-disant avec un gros bénéfice.

À partir de février 2022, tout s’enchaîne : la BaFin et l’Autorité autrichienne de surveillance des marchés financiers (Finanzmarktaufsicht, FMA) lancent un avertissement. En Suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) nomme un chargé d’enquête. Le ministère public zougois ouvre une enquête pénale, mais transmet la procédure à Ingolstadt, en Allemagne, dès le printemps 2022. Pendant ce temps, une enquête est en cours à Francfort.

Le 4 août 2022, la procédure de faillite de SIC AG est ouverte à Zoug, puis suspendue faute d’actifs le 14 février 2023.

Les investisseurs lésés ne reverront jamais leur argent.

Document lié à cette affaire

• Schutzgemeinschaft für geschädigte Kapitalanleger e.V. :  «SIC Swiss International Commodity AG – Anlagebetrug mit Aktien, Anleihen? Bewertung!»

Chronologie

Les lacunes législatives

• Faiblesses dans le contrôle de l’évaluation des apports dans le cadre d’une augmentation de capital
• Absence d’autorité de surveillance spécifique au secteur des matières premières et pas de devoirs de diligence raisonnable pour les négociants