Quand les négociants se font pincer

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Trafigura et le Roi de la ferraille

Société et/ou individus concernés: Prateek Gupta, UIL (Singapour) Pte. Ltd. (Singapour), UIL Malaysia Ltd. (Malaisie), TMT Metals A.G. (Suisse), TMT Metals (Royaume-Uni) Ltd. (Grande-Bretagne), Spring Metal Ltd. (Malaisie), Mine Craft Ltd. (Hong Kong), New Alloys Trading Pte. Ltd. (Singapour) ; Trafigura Pte. Ltd. (Royaume-Uni), Trafigura India Pvt Ltd. (Inde)

Chefs d’accusation: allégations de fraude et de falsification de documents, dans le cadre d’une procédure civile

Avocat·e·s suisses: N/A 

États concernés: Suisse, Inde

Procédures: Royaume-Uni (High Court of Justice - Business and Property Courts of England and Wales – Commercial Court, KBD)

Statut de la procédure: procédure civile en suspens, aucune procédure pénale connue

Récupération des biens: N/A

L’affaire en bref

Le négoce de matières premières est une affaire de confiance. Et la situation peut vite mal tourner, comme en témoigne le litige entre, d’un côté, des entreprises appartenant à Trafigura et, de l’autre, l’homme d’affaires indien Prateek Gupta et son groupe.

Entre 2019 à 2022, le groupe Gupta vend du nickel à Trafigura. Il en rachète ensuite la majeure partie avec une majoration d’intérêt de 4 à 6%, plus les frais de transport. Trafigura finance ces opérations grâce à une ligne de crédit de Citibank d’un montant de 850 millions de dollars US.

Tout se passe bien pendant des années, jusqu’à ce que la Russie attaque l’Ukraine, et que le marché du nickel connaisse de très fortes turbulences. Peu de temps après, Citibank exige un contrôle des conteneurs, puis annule la ligne de crédit avant que le premier n’ait eu lieu. Trafigura l’effectue malgré tout: il semble maintenant qu’environ 1000 conteneurs de nickel, d’une valeur de 590 millions de dollars, contenaient en réalité de la ferraille.

Trafigura porte plainte contre Gupta.

Prateek Gupta admet qu’il n’a pas livré de nickel, mais précise qu’il ne s’agirait là que d’une partie de la vérité. Deux employés de Trafigura seraient à l’origine de l’affaire: celui qui était à l’époque responsable du nickel à Genève et un trader senior à Mumbai. Ils l’auraient contacté en 2019, lui expliquant qu’ils voulaient faire croire à Citibank qu’ils achetaient du nickel au groupe Gupta. Le véritable contenu des livraisons leur était égal, d’autant plus que Gupta finissait généralement par les racheter. 

Pour étayer sa version des faits, Gupta présente des messages envoyés par des employés de Trafigura. Ceux-ci lui demandent de conserver «un minimum de crédibilité» en ce qui concerne les temps de transport (toujours très longs): «Heureusement, Citibank a accepté cette fois-ci, sans trop de suspicion, mais peut-être que nous n’aurons pas autant de chance à l’avenir». Des propos qui font effectivement penser à une manigance.

Selon Trafigura, ces messages seraient toutefois sortis de leur contexte. L’entreprise estime que les propos de Gupta ont pour seul objectif de salir sa réputation. Elle explique qu’elle n’aurait aucune raison d’acheter pour 590 millions de dollars de ferraille à Gupta.

Il est certes frappant de constater que Trafigura ne contrôlait pas le contenu des livraisons et ne s’est jamais plainte des incohérences dans les documents de transport ou de l’absence fréquente de certificats d’analyse. Mais cela ne semble avoir représenté un problème que lorsque Trafigura a vendu du «nickel» à un acheteur tiers.

L’un de ces acheteurs tiers, Hyphen Trading Ltd. de Reuben Brothers S.A., a poursuivi Trafigura en justice: la marchandise achetée s’était retrouvée, en juillet 2022, à Djeddah, en Arabie saoudite, au lieu de Rotterdam, et Trafigura n’avait pas permis la vérification du contenu. C’est également à cette période que Citibank a exigé des contrôles. Début juin 2024, les parties sont parvenues à un accord. Une autre procédure civile lancée par Reuben Brothers S.A. est en cours à Singapour.

On peut toutefois demander pourquoi Gupta aurait pris en charge les frais de ces ventes fictives pendant des années.

Le tribunal devra clarifier les faits.

Documents liés à cette affaire

Chronologie

Date

Événement

Source 

Dès 2014 ou 2015Trafigura fait affaire avec le groupe de Prateek Gupta. Celui-ci possède plusieurs entreprises et, entre autres, une participation dans TMT Metals AG à Zoug.Watson
Dès 2019Trafigura achète de plus en plus de nickel à Gupta et ses entreprises. Par la suite, Trafigura revend généralement le métal au groupe Gupta, avec une majoration d’intérêt de 4 à 6% plus les frais de transport (opérations de rachat). Gupta obtient ainsi des fonds. Trafigura perçoit les intérêts.Insurancejournal2
Dès 2019Citibank finance l’activité nickel de Trafigura.Watson
4-8 mars 2022Le prix du nickel augmente de 270% à la bourse des métaux de Londres après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.LME Report
8 mars 2022La bourse des métaux de Londres suspend le négoce de nickel en conséquence de très fortes turbulences sur le marché.Capital
Été 2022Le groupe Gupta rachète le nickel de moins en moins souvent et de plus en plus tard.FT
Juillet 2022Hyphen Trading Ltd., une société de Reuben Brothers S.A., achète du nickel à Trafigura. La marchandise arrive à Djeddah au lieu de Rotterdam, et Trafigura ne permet pas le contrôle du contenu.Reuters
Juillet 2022En Inde, la police fédérale (Central Bureau of Investigations) enquête sur Gupta (entre autres) pour fraude au détriment de la State Bank of India et de quatre autres banques. Les accusations vont de la manipulation comptable au retrait direct de fonds, en passant par des transactions simulées et des opérations avec des sociétés fictives. Economic Times of India
Octobre 2022Citibank exige la livraison des commandes en cours dans des entrepôts pour permettre des contrôles.Insurancejournal2 ; UK High Court
Octobre 2022Citibank cesse de financer de nouvelles transactions.Insurancejournal ; UK High Court
7 novembre 2022Gupta informe Trafigura qu’il a été victime d’une crise cardiaque. Il demande l’arrêt de la première inspection imminente.FT
9 novembre 2022Trafigura contrôle quelques conteneurs à Rotterdam. Au lieu du nickel, ils contiennent de l’acier au carbone, qui n’a aucune valeur. Du nickel ne sera trouvé dans aucun des conteneurs contrôlés. Au total, plus de 1000 conteneurs sont concernés.Insurancejournal
Novembre 2022Gupta admet à Trafigura que certains conteneurs ne contiennent pas de nickel. Il offre des garanties jusqu’à ce qu’il puisse payer. Il tente également de vendre des obligations de TMT.FT
17 novembre 2022Xiamen C&D Aluminium Co., client chinois de Trafigura, se plaint qu’une livraison de 286 tonnes ne contient pas de nickel. Trafigura rachète la livraison. D’autres clients se plaignent.FT
11 janvier 2023Selon les affirmations de Trafigura, Gupta propose comme garantie des lettres de crédit de la Silver Bank (Maurice). Il est impossible de savoir si Gupta contrôle directement ou indirectement la Silver Bank.Financial Review
Février 2023Trafigura Pte, à Singapour, et Trafigura India Pvt poursuivent Prateek Gupta et sept de ses sociétés à Londres.Insurancejournal
28 juin 2023Hyphen Trading intente une action civile contre Trafigura à Londres pour non-livraison de nickel en juillet 2022.Reuters
7 décembre 2023Un tribunal londonien ferme l’entreprise de Gupta TMT Metals Holdings Ltd. car elle n’est pas en mesure de régler une dette de 3 millions de dollars US.Bloomberg
19 mars 2024Des représentants de Gupta expliquent devant le tribunal de Londres qu’il n’a plus les moyens de payer ses avocats. Il dit vouloir négocier un accord.Marketscreener
4 juin 2024Reuben Brothers annonce le règlement à l’amiable de la plainte civile déposée par Hyphen Trading contre Trafigura, sans plus de détails.Reuben

Les lacunes législatives

  • Possibilité de manipuler les données commerciales portant sur des matières premières en recourant à des ventes fictives
  • Absence d’autorité de surveillance spécifique au secteur des matières premières et pas de devoirs de diligence raisonnable pour les négociants