La Déclaration de Doha
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Chris Stowers/Panos
La Déclaration de Doha représentait une percée politique majeure, puisqu’elle octroyait le droit aux Etats membre d’interpréter l’Accord ADPIC à la lumière de leurs problèmes sanitaires spécifiques et d’exploiter pleinement les « flexibilités ADPIC » afin de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous.
Composée de sept paragraphes, la Déclaration de Doha a reconnu:
- la gravité des problèmes de santé publique qui touchent particulièrement les pays du Sud (paragraphe 1)
- la nécessité de faire plus, à travers l’Accord ADPIC, pour résoudre ces problèmes (paragraphe 2)
- les préoccupations concernant les effets de la propriété intellectuelle sur les prix des médicaments (tout en maintenant que la propriété intellectuelle est importante pour l’innovation, paragraphe 3)
- la primauté des mesures visant à protéger la santé publique sur une interprétation restrictive de l’Accord ADPIC (paragraphe 4)
- le droit de chaque Membre d’accorder des licences obligatoires et la liberté de déterminer leurs motifs. En d’autres termes, les Membres sont libres de déterminer ce qui constitue, à leurs yeux, une urgence nationale (paragraphe 5)
- la possibilité, pour les pays n’ayant pas de capacité de production propre, d’importer des médicaments génériques sous licence obligatoire (paragraphe 6)
- le devoir des pays développés de promouvoir et encourager le transfert de technologies vers le Sud, ainsi que la nécessité de prolonger le délai de mise en application des droits de propriété intellectuelle concernant les produits pharmaceutiques dans les pays les moins avancés au 1er janvier 2016 (paragraphe 7)