Accord général sur le commerce des services (GATS)

© Fabrice Coffrini/Keystone
L’Accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS, GATS en anglais) vise la libéralisation progressive du commerce mondial des services. Par « services », l’OMC entend aussi des services publics politiquement protégés tels que l’approvisionnement en eau et en énergie, les services postaux, les domaines de la santé et de l’éducation ainsi que les transports publics.

Le GATS a été conclu en 1994 et se développe continuellement. Il fait peser une énorme pression sur les pays en développement pour qu’ils ouvrent le marché de leurs services aux entreprises étrangères. Il fait perdre au Sud un instrument de poids dans l’élaboration d’une politique en faveur des populations défavorisées.

À la lumière de la crise financière passée, qui a mis en évidence les conséquences douloureuses d’une surveillance et d’une réglementation insuffisantes du secteur financier, Public Eye et ses organisations partenaires critiquent le GATS de manière virulente. Elles demandent que les pays aient la possibilité de revenir sur des engagements déjà pris dans le cadre du GATS, et que de nouvelles libéralisations ne soient plus demandées aux pays du Sud dans le cadre du Cycle de Doha.