Guerre en Ukraine: la solidarité passe par l’action

Nos revendications au Conseil fédéral et au Parlement:

1. Ne pas soutenir la guerre russe en Ukraine 

En tant que première place mondiale du négoce de matières premières, la Suisse doit appliquer de manière rigoureuse les sanctions contre l’importation et le négoce de pétrole et de charbon russes, en étroite collaboration avec l’UE.

2. Réguler l’ensemble du secteur des matières premières 

Plaque tournante du négoce de pétrole, de charbon et de céréales russes, la Suisse doit enfin établir une autorité de surveillance pour ce secteur à haut risque. La Suisse pourrait ainsi garantir davantage de transparence, notamment concernant les ayants droit économiques, c’est-à-dire les propriétaires réels des sociétés de matières premières. Et veiller à ce que les matières premières négociées en Suisse ne proviennent pas de zones de conflits ou de pays soumis à des sanctions internationales. 

En outre, la Suisse doit s’assurer que les négociants basés dans notre pays assument leurs responsabilités et exercent leur devoir de diligence afin que leurs activités ne portent pas atteinte aux droits humains et à l’environnement. 

3. Imposer les bénéfices records des négociants en matières premières

Les perturbations causées sur les marchés par la pandémie et l’invasion russe de l’Ukraine permettent aux négociants en matières premières d’enregistrer des bénéfices records alors que la sécurité alimentaire et d’approvisionnement de millions de personnes est menacée. La Suisse doit, comme l’UE et d’autres pays, introduire un impôt sur ces profits illégitimes engrangées en temps de crise et faire en sorte que les recettes soient distribuées aux personnes particulièrement touchées en Ukraine et dans les pays du Sud.

4. S’engager pour une sécurité alimentaire mondiale  

La Suisse doit collaborer avec d’autres pays afin de réduire l’insécurité alimentaire dans les pays du Sud, renforcée par la pandémie de Covid-19 et l’invasion russe de l’Ukraine par l’invasion russe en Ukraine et les sanctions qui ont suivi. Cela implique de participer sans délai à des initiatives coordonnées au niveau international, telles que le «Groupe mondial de réponse aux crises en matière d’alimentation, d’énergie et de finance» de l’ONU, et de faire en sorte que les sociétés suisses de la finance et des matières premières n’alimentent pas la volatilité des prix des matières premières à travers une spéculation excessive.

5. Des conditions-cadres pour une politique économique extérieure respectueuse des droits humains 

Le cas de la Russie montre une fois de plus le manque de directives juridiques claires pour faire face aux régimes totalitaires dans le domaine du commerce extérieur helvétique. La Suisse doit de toute urgence se doter d’une base légale qui définisse des lignes directrices pour sa politique économique extérieure. C’est l’une des raisons pour lesquelles Public Eye revendique depuis longtemps une loi efficace et complète sur le commerce extérieur. 

6. Appliquer activement les sanctions financières en Suisse 

La Suisse est une destination particulièrement attrayante pour les oligarques russes, dont bon nombre sont désormais sous sanctions. De ce fait, les autorités suisses doivent, de manière analogue et en coopération avec leurs partenaires à l’étranger, rechercher activement les avoirs des personnes sanctionnées. La Suisse a toujours besoin d’un groupe de travail composé d’expert·e·s du ministère des Finances, de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), du Secrétariat d’État à l’Économie (SECO), du Ministère public de la Confédération (MPC) et des autorités cantonales, afin d’identifier activement et de geler les avoirs des oligarques. Les réseaux des personnes sanctionnées, c’est-à-dire les membres de leur famille et leurs partenaires d’affaires, doivent également être examinés. Ce n’est qu’ainsi que la Suisse pourra s’impliquer avec crédibilité dans les discussions internationales sur les possibilités légales de confiscation des avoirs sanctionnés afin de reconstruire l’Ukraine.

7. Renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent  

Il est bien connu que les mêmes réseaux sont utilisés pour blanchir des avoirs d’origine illégale et pour contourner les sanctions. Les sociétés boîtes aux lettres et autres constructions juridiques jouent un rôle central dans la dissimulation de ces fonds et des liens de propriété réels. À cet égard, le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière présente d’importantes lacunes. Pour les combler, la Suisse doit: 

• introduire un registre public des ayants droit économiques des sociétés (c’est-à-dire des propriétaires réels) – afin de garantir davantage de transparence sur les rapports de propriété des sociétés-écrans. Dans ce domaine aussi, la Suisse est à la traîne: l’Union européenne impose depuis 2018 à ses États membres de tenir un tel registre. Le Groupe d’action financière (GAFI) a également révisé sa recommandation 24 à ce sujet en mars 2022. 

• soumettre les activités de conseil liées à la création et à la gestion de sociétés offshore aux obligations de diligence raisonnable prévues dans la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Les conseillers, conseillères et avocat·e·s doivent enfin être tenu·e·s pour responsables et cesser d’aider les oligarques à dissimuler leurs avoirs en Suisse. 

Nos revendications aux négociants en matières premières: 

1. Davantage de transparence 

Les négociants en matières premières doivent:  

• divulguer leurs relations d’affaires avec des gouvernements et des sociétés étatiques. Cela implique de la transparence concernant leurs relations commerciales avec des entreprises russes et le maintien de leurs activités en Russie. 

• publier les paiements effectués à des gouvernements ou entreprises étatiques dans le cadre de leurs activités commerciales. 

• se positionner clairement et publiquement contre l’invasion russe en Ukraine. 

2. Une diligence raisonnable renforcée et complète 

Les négociants en matières premières ont le devoir de mettre en œuvre un processus complet de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’écologie, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ils sont définis dans le Guide suisse de mise en œuvre des principes des Nations Unies pour l’économie et les droits de l’homme dans le commerce des matières premières, ainsi que dans le Guide de l’OCDE et de la FAO pour le secteur des chaînes d’approvisionnement agricoles. 

En cas d’activités commerciales dans ou avec des pays engagés dans des conflits, les entreprises doivent impérativement renforcer leur devoir de diligence. Elles doivent analyser en continu l’impact de leurs activités sur les droits humains, dans le cadre d’un processus clair et transparent. Face au conflit actuel, cette analyse devrait mener, dans la plupart des cas, à une réduction drastique des activités ou à un retrait du pays. Les entreprises doivent s’assurer qu’elles ne violent pas les droits du travail de leurs employé·e·s. En parallèle, elles doivent tout faire pour éviter de faire le jeu du régime belliciste (par exemple en négociant des céréales de contrebande issues d’Ukraine), sur le plan économique et de la politique intérieure, et ne pas saper l’effet des sanctions. 

Les négociants en matières premières doivent être conscients des conséquences des relations (commerciales) avec un régime autoritaire et agir en conséquence. La Russie tire directement profit de l’exportation de ses matières premières, en particulier des carburants fossiles. Depuis au moins que l’armée russe a envahi l’Ukraine le 24 février 2022, en violation flagrante du droit international, ces activités financent directement le trésor de guerre de Poutine.

3. Contribuer à la sécurité alimentaire mondiale 

Les négociants en matières premières doivent également contribuer à garantir la sécurité alimentaire mondiale. Il s’agit avant tout de ne pas exploiter la volatilité des prix des matières premières afin d’éviter de faire grimper encore plus les prix des denrées alimentaires par la spéculation.