Avis juridique sur l'exportation de pesticides
Rapport Autrice: Andrea Hamman, éditeurs: Public Eye, Corporate Observatory Europe (CEO), 2024
Les fabricants de pesticides profitent de failles dans la législation européenne pour continuer à produire et exporter des milliers de tonnes de pesticides interdits vers des pays où les règlementations sont plus faibles et moins strictement appliquées. C’est ce que nous montrions dans une enquête parue en 2020 qui a fait grand bruit et à la suite de laquelle la Commission européenne s’est engagée à présenter une proposition pour interdire cette pratique.
Cet avis juridique commandé par Public Eye et Corporate Observatory Europe (CEO) à Andrea Hamann, professeur de droit à l'Université de Strasbourg et expert en règlement des différends internationaux et en droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), montre que l'adoption d'une interdiction d'exportation de produits chimiques dangereux interdits dans l'Union européenne (UE) serait parfaitement compatible avec les règles de l’OMC.