La durabilité plutôt que le repli national: comment les autorités doivent réagir à Temu, Shein et consorts

La vente directe par correspondance depuis la Chine existe déjà depuis longtemps avec Aliexpress ou Wish. Shein et Temu ont toutefois «perfectionné» ce modèle de distribution au moyen d’applications avant-gardistes et à grand renfort de milliards investis dans le marketing, avec notamment des stratégies manipulatrices («dark patterns») et une gestion de l’offre axée sur les données, qui exige des fabricants, et donc en fin de compte des travailleurs et travailleuses, une grande flexibilité pour des prix très bas. Temu a récemment poussé le bouchon si loin que des fabricants en colère ont manifesté devant les bureaux du groupe. Le modèle d’affaires s’appuie sur une logistique axée sur la vitesse, qui mise avant tout sur l’expédition directe par fret aérien, avec toutes les conséquences climatiques que cela implique. Comme les envois traversent généralement la frontière en tant que livraisons individuelles, les entreprises peuvent en partie bénéficier d’exceptions aux droits de douane à l’importation (dans l’UE) ou à la perception de la TVA à l’importation (en Suisse). Les autorités douanières sont dépassées par la quantité de produits qu’elles doivent contrôler pour s’assurer qu’ils sont déclarés correctement et qu’ils respectent les normes légales, telles que les limites de teneur en produits chimiques. Tous ces facteurs combinés permettent aux plateformes de proposer des produits à une fraction du prix habituel, ce qui incite même les consommateurs et consommatrices les plus critiques à effectuer des achats impulsifs. 

Selon les estimations des spécialistes, la plateforme Temu s’est déjà hissée, un an seulement après son lancement, dans le top 10 des plus grandes boutiques en ligne de Suisse, avec un chiffre d’affaires de 350 millions de francs – qui pourrait déjà atteindre 600 millions en 2024. Et en Europe, Shein devrait désormais vendre plus de vêtements que les leaders du secteur qui étaient jusqu’à présent Zalando, Zara ou H&M.

Les envois postaux dont la valeur ne dépasse pas les 65 CHF ne sont actuellement pas assujettis à la TVA à l’importation. Cette exonération a initialement été introduite pour des cas exceptionnels, afin de réduire le travail de collecte de la TVA. Mais entre-temps, elle est systématiquement utilisée à mauvais escient pour des millions d’envois commerciaux de petites marchandises. Les colis sont parfois divisés intentionnellement à cette fin. La franchise devrait donc soit être complètement supprimée, soit au moins ne pas se référer à des envois individuels, mais être agrégée à tous les envois d’une plateforme ou d’un vendeur. 

La tendance à envoyer des colis plus petits entraîne un surcroît de travail d’enregistrement et de contrôle pour les douanes. Il faut par exemple augmenter considérablement le nombre de contrôles aléatoires, ce qui nécessite de doter les douanes de moyens adéquats. Cela implique davantage de personnel et de capacités de stockage, mais aussi des adaptations dans le processus d’enregistrement. Les produits envoyés par des plateformes devraient être rapidement identifiables par les douanes et enregistrés en conséquence (notamment pour que les statistiques commerciales redeviennent pertinentes). Les sanctions ou les frais en cas de fausse déclaration ou de violation des normes de sécurité ou autres devraient être douloureuses pour les vendeurs comme pour les plateformes qui servent d’intermédiaires pour de nombreux envois non conformes, en particulier en cas de préméditation ou de récidive.

Les importateurs (ou distributeurs) donnent accès à des produits provenant d’autres pays. Ils sont donc responsables de la sécurité, de la qualité et de la légalité de ces produits, et c’est à eux que revient la responsabilité du fait des produits. En outre, ils devraient être les interlocuteurs pour les questions, les réclamations, les réparations et les reprises. Cependant, diverses plateformes déclarent dans leurs conditions générales de vente que les personnes qui achètent les produits sont considérées comme les importatrices. Certaines leur demandent même explicitement de s’assurer que les produits sont conformes aux lois et réglementations du pays concerné. C’est absurde, car cela est impossible pour des individus qui n’ont pas accès aux informations nécessaires. Il est urgent que les autorités mettent un terme à cette situation et précisent que les vendeurs ou les plateformes qui font la promotion et vendent des produits en Suisse jouent bien évidemment le rôle d’importateur et sont donc responsables du respect des lois.

Le Bureau fédéral de la consommation et la Commission de la concurrence devraient être habilités et dotés des ressources nécessaires pour lutter plus efficacement contre les pratiques commerciales problématiques. Parmi celles-ci figurent les «dark patterns» dans les boutiques en ligne et les applications, tout comme d’autres formes de marketing manipulatoire, le greenwashing trompeur et la fixation de prix injuste, non transparente, voire discriminatoire. Ces autorités devraient également agir de leur propre initiative et pas seulement une fois qu’un grand nombre de consommateurs, consommatrices ou concurrents ont déjà été lésé·e·s. Pour une meilleure prévention, elles doivent pouvoir appliquer des sanctions financières dignes de ce nom, notamment en cas de récidive et de préméditation.

Les vendeurs de vêtements et les plateformes qui font la promotion et/ou vendent des produits en Suisse devraient être tenus d’y établir une succursale ou, au minimum, de désigner une entité établie dans le pays et sur laquelle repose la responsabilité juridique. Elle servirait de point de contact pour la clientèle et les autorités pour toutes les demandes ainsi que pour les retours, les réclamations, les réparations ou l’élimination.

Il n’est ni durable ni responsable que les produits soient commercialisés de manière agressive auprès des consommateurs et consommatrices d’un pays, et qu’ils soient souvent livrés gratuitement, mais que la clientèle doive s’adresser à des entreprises situées à l’étranger (généralement dans des pays lointains) pour les questions de garantie ou de retour, ou en cas de de questions. Cette pratique courante a notamment pour conséquence que des produits qui pourraient encore être utilisés ou réparés sont jetés, car cela paraît effectivement moins cher. Un point de contact national serait également important pour permettre que la responsabilité du fait des produits puisse être appliquée et que les fabricants assument bien leurs responsabilités.

Une obligation légale de publication de la chaîne d’approvisionnement permettrait de réduire les situations d’exploitation et de fournir à la clientèle les informations dont elle a besoin pour prendre des décisions d’achat éclairées. Quiconque promeut ou vend des produits devrait être tenu de révéler où et dans quelles conditions ceux-ci sont principalement fabriqués et transformés. Ces informations doivent être aussi complètes que possible, faciles d’accès et formulées de manière compréhensible. Cela réduirait également l’incertitude et le scepticisme – justifié – d’une grande partie de la clientèle des boutiques et plateformes en ligne, qui se demande si les produits nettement plus chers de la concurrence établie sont vraiment meilleurs ou s’ils sont fabriqués dans des conditions aussi mauvaises, voire dans les mêmes usines.

Les produits commercialisés en Suisse devraient répondre à un minimum de critères de durabilité sociale et environnementale. Tous les fabricants, vendeurs et plateformes en activité dans notre pays, y compris ceux basés à l’étranger, devraient être tenus de prouver qu’ils mettent en œuvre un minimum de contrôles de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, qu’ils respectent les normes internationales du droit du travail lors de la production et qu’ils versent des salaires suffisants pour vivre. Lorsque ce n’est pas encore le cas, il faut un engagement juridiquement contraignant pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à établir de telles normes dans la chaîne d’approvisionnement sous un certain délai.

Des durées minimales de garantie, le droit à la réparation et l’accès aux pièces de rechange ainsi qu’une durée minimale d’assistance technique pour les produits électroniques élimineraient du marché les produits de qualité inférieure ou conçus pour avoir une courte durée de vie. Allonger leur durée d’utilisation augmenterait aussi la durabilité. Il serait également efficace d’ajouter une interdiction de destruction des produits neufs, à l’état neuf ou facilement réparables.

Une responsabilité élargie du producteur (REP) obligerait les entreprises suisses et étrangères qui commercialisent des produits en Suisse à prendre la responsabilité, au-delà de la vente, d’une utilisation et d’une élimination plus durables et à en supporter les coûts, du moins en partie. Cela peut s’appliquer aux offres de réparation, aux systèmes de collecte et de recyclage ou encore aux contributions à la résolution de problèmes structurels de durabilité liés à la fabrication, à la consommation ou à l’élimination des produits.

Les risques de violations du droit du travail sont particulièrement élevés dans le secteur de la logistique, et il est donc nécessaire d’effectuer des contrôles actifs et réguliers, ainsi que d’appliquer des sanctions conséquentes en cas d’infraction, afin d’inverser la spirale négative actuelle dans ce secteur central pour les vendeurs et les plateformes. En outre, il faudrait rendre plus difficile l’externalisation des tâches logistiques à des sous-traitants et à de faux indépendants, et établir dans l’ensemble du secteur des normes minimales obligatoires et plus élevées en matière de salaires, de temps de travail et d’autres conditions de travail.